A/RES/71/84
Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques
qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs
ou comme frappant sans discrimination
Se félicitant également des résultats des neuvième et dixième Conférences des
Hautes Parties contractantes au Protocole V, qui se sont tenues à Genève les 9 et
10 novembre 2015 et le 29 août 2016, respectivement,
Rappelant le rôle joué par le Comité international de la Croix -Rouge dans
l’élaboration de la Convention et des Protocoles y afférents, et se félici tant des
efforts particuliers faits par diverses organisations, internationales, non
gouvernementales et autres, pour sensibiliser le public aux conséquences
humanitaires des différentes catégories d’armes classiques qui peuvent être
considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant
sans discrimination,
1.
Demande à tous les États qui ne l’ont pas encore fait de prendre toutes
les mesures voulues pour devenir parties le plus tôt possible à la Convention sur
l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent
être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme
frappant sans discrimination 1 et aux Protocoles y afférents, tels que modifiés, afin
que le plus grand nombre possible d’États y adhèrent sans tarder et que ces
instruments deviennent à terme universels ;
2.
Demande à tous les États parties à la Convention qui ne l’ont pas encore
fait d’exprimer leur consentement à être liés par les Protocoles à la Convention et
par l’amendement élargissant le champ d’application de la Convention et des
Protocoles y afférents aux conflits armés n’ayant pas un caractère international ;
3.
Souligne l’importance de l’universalisation du Protocole relatif aux restes
explosifs de guerre (Protocole V) 5 ;
4.
Se félicite des nouvelles ratifications, acceptations ou adhésions
concernant la Convention et des consentements à être lié par les Proto coles
y afférents ;
5.
Prend acte des efforts que le Secrétaire général, en sa qualité de
dépositaire de la Convention et des Protocoles y afférents, et les Présidents
respectifs des conférences des Hautes Parties contractantes à la Convention, au
Protocole V et au Protocole II modifié n’ont cessé de déployer, au nom des Hautes
Parties contractantes, pour parvenir à l’objectif de l’universalité ;
6.
Rappelle les décisions adoptées par la quatrième Conférence des Hautes
Parties contractantes chargée de l’examen de la Convention, à savoir :
a)
L’adoption d’un plan d’action accéléré visant à promouvoir l’universalité
de la Convention et des Protocoles y afférents ;
b)
L’adoption de mesures destinées à renforcer l’application du dispositif
visant à assurer le respect de la Convention et des Protocoles y afférents ;
c)
La poursuite de l’application du Programme de parrainage dans le cadre
de la Convention ; et, consciente de la valeur et de l’importance de ce Programme,
encourage les États à y contribuer ;
7.
Salue la décision que les Hautes Parties contractantes à la Convention ont
adoptée à la Réunion de 2015 de convoquer la cinquième Conférence des Hautes
Parties contractantes chargée de l’examen de la Convention à Genève du 12 au
16 décembre 2016, et encourage tous les efforts déployés en vue de son succès ;
8.
Se félicite de l’engagement pris par les États parties de continuer à
contribuer au développement du droit international humanitaire et, dans ce contexte,
de suivre en permanence aussi bien la mise au point de nouvelles armes que
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