A/RES/50/178
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6.
Note que des élections municipales doivent avoir lieu en 1996 ou au
début de 1997 et des élections à l’Assemblée nationale en 1998, et engage le
Gouvernement cambodgien à assurer le bon fonctionnement de la démocratie
multipartite, y compris le droit de constituer des partis politiques, de se
présenter aux élections, de faire partie d’un gouvernement représentatif et
d’exercer sa liberté d’expression, conformément aux principes énoncés aux
paragraphes 2 et 4 de l’annexe 5 de l’Accord signé à Paris le 23 octobre 1991;
7.
Prie le représentant spécial, agissant en collaboration avec le
bureau cambodgien du Centre pour les droits de l’homme, de continuer à évaluer
la mesure dans laquelle il est donné suite et application aux recommandations
qu’il a formulées dans son rapport 7/ et à celles qui figurent dans ses
rapports antérieurs, et encourage vivement le Gouvernement cambodgien à
continuer de coopérer avec le représentant spécial;
8.
Prie le Secrétaire général de fournir au représentant spécial, dans
les limites du budget ordinaire de l’Organisation des Nations Unies, tous les
moyens dont celui-ci a besoin pour continuer de s’acquitter de ses tâches avec
diligence;
9.
Se félicite des efforts que le Gouvernement cambodgien déploie pour
défendre et protéger les droits de l’homme, en s’acquittant notamment de la
tâche essentielle que constitue la mise en place d’un système judiciaire qui
fonctionne, demande instamment que l’action entreprise dans ce domaine soit
poursuivie, et encourage le Gouvernement à améliorer les conditions
d’incarcération;
10.
Se déclare vivement préoccupée par les atrocités que continuent de
commettre les Khmers rouges, tels la prise et l’assassinat d’otages, ainsi que
par les autres incidents déplorables décrits dans les rapports du représentant
spécial;
11.
Se déclare de même vivement préoccupée par les violations graves des
droits de l’homme que le représentant spécial décrit dans son rapport, et
demande au Gouvernement cambodgien de poursuivre, dans le respect de la
légalité et des normes internationales relatives aux droits de l’homme, tous
ceux qui se sont rendus coupables d’atteintes à ces droits;
12.
Se déclare plus vivement préoccupée encore par les observations que
le représentant spécial formule au sujet du peu d’empressement que les
tribunaux montrent à inculper les militaires et les membres des autres forces
de sécurité qui commettent des délits ou crimes graves, et encourage le
Gouvernement cambodgien à s’efforcer de régler ce problème, qui soustrait en
fait les représentants de l’autorité à l’application du principe de l’égalité
devant la loi;
13.
Se déclare vivement préoccupée par l’utilisation sans discernement
de mines terrestres antipersonnel et par ses effets dévastateurs et
déstabilisateurs sur la société cambodgienne, incite le Gouvernement
cambodgien à continuer de s’employer à faire enlever ces mines, et se félicite
qu’il ait l’intention d’interdire toutes les mines terrestres antipersonnel;
14.
Engage le Gouvernement cambodgien à faire en sorte que les droits de
l’homme de toutes les personnes relevant de sa compétence soient pleinement
respectés conformément aux Pactes internationaux et aux autres instruments
relatifs aux droits de l’homme auxquels le Cambodge est partie;
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