A/RES/58/99
Soulignant qu’il est impératif que toutes les résolutions pertinentes du Conseil
de sécurité soient intégralement appliquées,
1.
Considère que toutes les mesures et décisions prises par Israël, puissance
occupante, dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, en
violation des dispositions applicables de la Convention de Genève relative à la
protection des personnes civiles en temps de guerre, du 12 août 1949 5, et des
résolutions pertinentes du Conseil de sécurité sont illégales et sans valeur ;
2.
Exige qu’Israël, puissance occupante, applique intégralement toutes les
dispositions de la quatrième Convention de Genève de 1949 5 et mette fin
immédiatement à toutes les mesures et décisions prises en violation des dispositions
de la Convention, y compris le recours aux exécutions extrajudiciaires ;
3.
Condamne tous les actes de violence, y compris les actes de terreur, et
toutes provocations, incitations et destructions, en particulier le recours excessif à la
force par les forces israéliennes contre les civils palestiniens, qui ont fait un nombre
considérable de morts et de blessés et causé des destructions massives ;
4.
Condamne également les événements qui se sont produits en avril 2002
dans le camp de réfugiés de Djénine, notamment les pertes en vies humaines, les
blessures et les déplacements infligés à nombre de ses habitants civils, ainsi que les
destructions ;
5.
Exige qu’Israël, puissance occupante, renonce à toutes les pratiques et à
tous les actes qui violent les droits de l’homme du peuple palestinien ;
6.
Souligne la nécessité de préserver l’intégrité territoriale de l’ensemble du
territoire palestinien occupé et de garantir la liberté de circulation des personnes et
des biens à l’intérieur du territoire palestinien, notamment en levant les restrictions
à la liberté de mouvement pour entrer à Jérusalem-Est et en sortir, et la liberté de
circulation entre le territoire et le monde extérieur ;
7.
Prie le Secrétaire général de lui rendre compte, à sa cinquante-neuvième
session, de l’application de la présente résolution.
72 e séance plénière
9 décembre 2003
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