Nations Unies
Assemblée générale
A/RES/57/289
Distr. générale
12 février 2003
Cinquante-septième session
Point 125 de l’ordre du jour
Résolution adoptée par l’Assemblée générale
[sur le rapport de la Cinquième Commission (A/57/655)]
57/289. Financement du Tribunal pénal international chargé
de juger les personnes accusées d’actes de génocide
ou d’autres violations graves du droit international
humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les
citoyens rwandais présumés responsables de tels actes
ou violations commis sur le territoire d’États voisins
entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994
L’Assemblée générale,
Ayant examiné les rapports du Secrétaire général, à savoir le premier rapport sur
l’exécution du budget du Tribunal pénal international chargé de juger les personnes
accusées d’actes de génocide ou d’autres violations graves du droit international
humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais présumés
responsables de tels actes ou violations commis sur le territoire d’États voisins entre le
1er janvier et le 31 décembre 1994 pour l’exercice biennal 2002-20031, le rapport sur
l’exécution du budget du Tribunal pénal international pour le Rwanda pour l’exercice
allant du 1er janvier au 31 décembre 20012, le rapport détaillé sur les résultats de
l’application des recommandations du Groupe d’experts chargé d’évaluer l’efficacité des
activités et du fonctionnement du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie et du
Tribunal pénal international pour le Rwanda3, le rapport sur les engagements financiers à
long terme de l’Organisation des Nations Unies afférents à l’exécution des peines4, ainsi
que le rapport sur les conditions d’emploi des juges ad litem du Tribunal international pour
le Rwanda5,
Ayant également examiné les prévisions révisées comme suite à la résolution
1431 (2002) du Conseil de sécurité, en date du 14 août 2002, relative aux juges ad litem du
Tribunal pénal international pour le Rwanda6,
_______________
1
A/57/481.
A/57/368.
3
A/56/853.
4
A/57/347.
5
A/57/587.
6
A/57/482.
2
02 56064
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