A/RES/57/141
de poissons dont les déplacements s’effectuent tant à l’intérieur qu’au-delà de zones
économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands
migrateurs 8, et demande à tous les États qui ne l’ont pas encore fait de devenir
parties audit accord ;
6.
Souligne qu’il est essentiel d’améliorer également l’application des
accords internationaux conformément à l’article 311 de la Convention, et le cas
échéant, de faciliter la mise en place des conditions nécessaires pour l’application
des instruments de caractère volontaire, et rappelle que les organisations internationales ont un rôle important à jouer dans la réalisation de ces objectifs ;
II
Sommet mondial pour le développement durable
7.
Accueille avec satisfaction le Plan d’application du Sommet mondial
pour le développement durable (« Plan d’application de Johannesburg »), adopté le
4 septembre 2002 9, qui souligne une nouvelle fois l’importance de traiter de la mise
en valeur durable des mers et des océans et prévoit des actions pour l’application
future du chapitre 17 d’Action 21 2 ;
8.
Se félicite également des engagements pris dans le Plan d’application de
Johannesburg en vue d’actions à tous les niveaux, pendant des périodes spécifiques
pour certains objectifs, afin d’assurer la mise en valeur durable des océans,
notamment l’exploitation durable des pêcheries, la promotion de la conservation et
de la gestion des océans, l’amélioration de la sûreté maritime et la protection de
l’environnement marin contre la pollution ainsi que l’amélioration de la compréhension et de l’évaluation scientifiques des écosystèmes marins et côtiers en tant
que base essentielle pour la prise de décisions bien fondées ;
III
Réunion des États parties
9.
Prie le Secrétaire général de convoquer à New York, du 9 au 13 juin
2003, la treizième Réunion des États parties à la Convention et d’assurer à cette
occasion les services nécessaires ;
IV
Règlement des différends
10. Note avec satisfaction que le Tribunal international du droit de la mer
(« le Tribunal ») continue de contribuer au règlement pacifique des différends
conformément aux dispositions de la partie XV de la Convention, souligne qu’il
joue un rôle important et fait autorité dans l’interprétation et l’application de la
Convention et de l’Accord, encourage les États parties à la Convention à choisir, par
voie de déclaration écrite, un ou plusieurs des moyens énumérés à l’article 287 pour
le règlement des différends relatifs à l’interprétation ou à l’application de la
Convention et de l’Accord, et invite les États parties à prendre note des dispositions
_______________
8
Instruments internationaux relatifs à la pêche accompagnés d’un index (publication des Nations Unies,
numéro de vente : F.98.V.11), sect. I ; voir également A/CONF.164/37.
9
Rapport du Sommet mondial pour le développement durable, Johannesburg (Afrique du Sud),
26 août-4 septembre 2002 (publication des Nations Unies, numéro de vente : F.03.II.A.1), chap. I,
résolution 2, annexe.
4
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