A
NATIONS
UNIES
Assemblée générale
Distr.
GÉNÉRALE
A/RES/53/84
8 janvier 1999
Cinquante-troisième session
Point 78 de l’ordre du jour
RÉSOLUTION ADOPTÉE PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
[sur le rapport de la Première Commission (A/53/591)]
53/84.
Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication
et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines
et sur leur destruction
L’Assemblée générale,
Rappelant ses résolutions antérieures sur l’interdiction complète et effective des armes
bactériologiques (biologiques) ou à toxines et leur destruction,
Notant avec satisfaction que cent quarante et un États, dont tous les membres permanents du Conseil
de sécurité, sont parties à la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du
stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction1,
Considérant qu’elle a invité tous les États parties à la Convention à participer à l’application des
recommandations des conférences d’examen, notamment à l’échange d’informations et de données convenu
dans la Déclaration finale de la troisième Conférence des Parties chargée de l’examen de la Convention
sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques
(biologiques) ou à toxines et sur leur destruction2, et à communiquer chaque année au Secrétaire général
ces informations et ces données, selon la procédure normalisée, au plus tard le 15 avril,
1
Résolution 2826 (XXVI), annexe.
2
BWC/CONF.III/23, part II.
99-76088
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