A/RES/53/84
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Rappelant la Déclaration de la Réunion ministérielle officieuse, tenue à New York le 23 septembre
1998, dans laquelle les participants et les coauteurs ont affirmé qu’ils appuyaient fermement la Convention
ainsi que l’amélioration de son efficacité et de sa mise en œuvre,
1. Accueille avec satisfaction les informations et données fournies à ce jour et invite de nouveau
tous les États parties à la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage
des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction1 à participer à l’échange
d’informations et de données convenu dans la Déclaration finale de la troisième Conférence des Parties
chargée de l’examen de la Convention2;
2. Accueille également avec satisfaction les progrès accomplis jusqu’ici dans la négociation d’un
protocole en vue de renforcer la Convention, et corrobore la décision prise par la quatrième Conférence
d’examen de demander instamment au Groupe spécial d’achever les négociations le plus tôt possible avant
le début de la cinquième Conférence d’examen et de présenter son rapport, qui sera adopté par consensus,
aux États parties qui l’examineront lors d’une conférence spéciale8;
3. Demande, dans ce contexte, à tous les États parties d’accélérer les négociations et de redoubler
d’efforts au sein du Groupe spécial pour formuler un régime efficace, peu coûteux et pratique, et de
chercher à régler dans les meilleurs délais les questions en suspens en faisant à nouveau preuve de
souplesse afin que l’élaboration du protocole puisse être menée à bien sur la base du consensus à une date
aussi rapprochée que possible;
4. Prie le Secrétaire général de continuer de prêter l’assistance voulue aux gouvernements
dépositaires de la Convention et de fournir les services nécessaires pour l’application des décisions et
recommandations des conférences d’examen, ainsi que des décisions figurant dans le rapport final de la
Conférence spéciale, notamment d’apporter au Groupe spécial toute l’assistance dont il pourrait avoir
besoin;
5. Engage tous les États signataires qui n’ont pas encore ratifié la Convention à le faire sans tarder
et les États qui ne l’ont pas signée à y devenir parties rapidement, pour en faire un instrument
véritablement universel;
6. Décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa cinquante-quatrième session la question
intitulée «Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes
bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction».
79e séance plénière
4 décembre 1998
8
Voir BWC/CONF.IV/9.