A/RES/48/75
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Estimant que les Etats militairement importants, et ceux qui sont dotés
de vastes capacités militaires, ont une responsabilité spéciale à assumer pour
ce qui est de promouvoir de tels accords visant la sécurité régionale,
Estimant également que l’un des principaux objectifs de la maîtrise des
armes classiques devrait être de prévenir la possibilité d’attaques militaires
lancées par surprise,
1.
Décide de procéder d’urgence à un examen des questions que pose la
maîtrise des armes classiques aux niveaux régional et sous-régional;
2.
Prie la Conférence du désarmement, pour commencer, d’envisager
d’élaborer des principes qui puissent servir de cadre à des accords régionaux
sur la maîtrise des armes classiques, et attend avec intérêt un rapport de la
Conférence sur la question;
3.
Décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa quaranteneuvième session une question intitulée "Maîtrise des armes classiques aux
niveaux régional et sous-régional".
81e séance plénière
16 décembre 1993
K
Moratoire sur l’exportation de mines terrestres antipersonnel
L’Assemblée générale,
Notant que jusqu’à 85 millions de mines terrestres non désamorcées sont
disséminées dans le monde, en particulier dans les régions rurales,
Profondément préoccupée par le fait que ces mines tuent ou mutilent
chaque semaine des centaines de personnes, pour la plupart des civils non
armés, font obstacle au développement économique et, entre autres conséquences
graves, entravent le rapatriement des réfugiés et le retour dans leurs foyers
des personnes déplacées à l’intérieur de leur pays,
Rappelant avec satisfaction sa résolution 48/7 du 19 octobre 1993, dans
laquelle elle a notamment prié le Secrétaire général de lui présenter un
rapport d’ensemble sur les problèmes posés par la présence de mines et
d’autres engins non explosés,
Persuadée qu’un moratoire appliqué par les Etats qui exportent des mines
terrestres antipersonnel, très dangereuses pour les populations civiles,
réduirait sensiblement le coût humain et économique résultant de l’emploi de
ces dispositifs et compléterait l’initiative précitée,
Notant avec satisfaction que plusieurs Etats ont déjà déclaré des
moratoires sur l’exportation, le transfert ou l’achat de mines terrestres
antipersonnel et de dispositifs apparentés,
1.
Engage les Etats à conclure un moratoire sur l’exportation de
mines terrestres antipersonnel, qui sont très dangereuses pour les populations
civiles;
2.
Demande instamment aux Etats d’appliquer un tel moratoire;
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