A/HRC/RES/17/2
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
6 juillet 2011
Français
Original: anglais
Conseil des droits de l’homme
Dix-septième session
Point 3 de l’ordre du jour
Promotion et protection de tous les droits de l’homme,
civils, politiques, économiques, sociaux et culturels,
y compris le droit au développement
Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme*
17/2
Mandat du Rapporteur spécial sur l’indépendance des juges
et des avocats
Le Conseil des droits de l’homme,
S’inspirant des articles 7, 8, 9, 10 et 11 de la Déclaration universelle des droits de
l’homme et des articles 2, 4, 9, 14 et 26 du Pacte international relatif aux droits civils et
politiques et ayant à l’esprit la Déclaration et le Programme d’action de Vienne,
Rappelant les Principes fondamentaux relatifs à l’indépendance de la magistrature,
les Principes de base relatifs au rôle du barreau, les Principes directeurs applicables au rôle
des procureurs et les Principes de Bangalore sur la déontologie judiciaire,
Convaincu que l’existence d’un pouvoir judiciaire indépendant et impartial, celle
d’un barreau indépendant et l’intégrité du système judiciaire sont des préalables
indispensables à la protection des droits de l’homme et à la garantie de l’absence de
discrimination dans l’administration de la justice,
Rappelant toutes les résolutions et décisions antérieures de la Commission des droits
de l’homme et de l’Assemblée générale sur l’indépendance et l’impartialité du pouvoir
judiciaire et l’intégrité du système judiciaire,
Rappelant aussi ses précédentes résolutions sur la question, en particulier les
résolutions 8/6 du 18 juin 2008, 12/3 du 1er octobre 2009, 13/19 du 26 mars 2010 et 15/3 du
29 septembre 2010,
Reconnaissant combien il importe pour le Rapporteur spécial de pouvoir coopérer
étroitement, dans le cadre de son mandat, avec le Haut-Commissariat des Nations Unies
* Les résolutions et décisions adoptées par le Conseil des droits de l’homme figureront dans le rapport
du Conseil sur sa dix-septième session (A/HRC/17/2), chap. I.
GE.11-14500 (F)
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