A/HRC/RES/58/20
Se félicitant que le Mécanisme d’enquête indépendant pour le Myanmar s’emploie à
recueillir, rassembler, conserver et analyser des preuves des crimes internationaux les plus
graves et des violations du droit international humanitaire commis au Myanmar depuis 2011,
utilisant notamment les informations communiquées par la mission internationale
indépendante d’établissement des faits, et à constituer des dossiers en vue de faciliter la tenue
rapide de procès équitables et indépendants conduits dans le respect des normes du droit
international devant des juridictions nationales, régionales ou internationales qui ont ou
pourraient avoir à l’avenir compétence pour connaître de pareils crimes, conformément au
droit international, se félicitant également des rapports établis par le Mécanisme, engageant
celui-ci à continuer de mener des activités d’information afin de faire comprendre son mandat
et son fonctionnement aux victimes et aux survivants et aux autres parties concernées, et
engageant tous les États, y compris le Myanmar et ses voisins, à coopérer avec le Mécanisme
et à lui accorder des facilités d’accès afin qu’il puisse mener à bien les activités relevant de
son mandat et répondre aux demandes d’information,
Se félicitant également des travaux que le Rapporteur spécial sur la situation des droits
de l’homme au Myanmar a menés et des rapports qu’il a établis et regrettant vivement que
l’armée du Myanmar persiste à ne pas coopérer avec lui et refuse de l’autoriser à accéder au
pays depuis décembre 2017,
Se félicitant en outre des rapports du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits
de l’homme sur la situation des droits de l’homme au Myanmar, y compris le rapport
contenant un examen des conséquences de la crise au Myanmar sur la santé mentale de la
population et des bonnes pratiques en matière de fourniture de services de santé mentale par
la société civile et les organisations communautaires1,
Se félicitant des premières activités menées par l’Envoyée spéciale du Secrétaire
général pour le Myanmar et l’encourageant à poursuivre son engagement et son dialogue, en
y associant toutes les parties prenantes nationales et régionales concernées,
Se félicitant également de la demande formulée par l’Assemblée générale dans sa
résolution 79/182, du 17 décembre 2024, tendant à ce que le Secrétaire général élabore une
stratégie portant sur les activités de l’Organisation des Nations Unies au Myanmar et
détermine comment les titulaires de mandat peuvent s’acquitter plus efficacement de leurs
attributions respectives concernant le Myanmar et collaborer plus activement pour accroître
la complémentarité de leurs travaux,
Conscient du rôle primordial que joue la société civile dans la mise en évidence des
violations les plus graves des droits de l’homme et des atteintes à ces droits et des violations
du droit international humanitaire au Myanmar, selon les cas, et se déclarant préoccupé par
le fait que l’armée du Myanmar continue d’essayer de restreindre l’espace civique, y compris
au moyen de la loi dite d’enregistrement des organisations, qui entrave inutilement et de
manière disproportionnée l’exercice du droit à la liberté d’association,
Rappelant la résolution 75/287 de l’Assemblée générale, du 18 juin 2021, et se
déclarant profondément préoccupé par le fait que la vente, le détournement et les transferts
non réglementés ou illicites d’armes et de carburéacteurs facilitent la perpétration, par
l’armée du Myanmar, de violations graves, y compris des attaques contre des civils et des
infrastructures civiles, bafouent le droit international et compromettent gravement l’exercice
des droits humains, en particulier ceux des femmes ainsi que ceux des personnes appartenant
à des minorités, notamment les Rohingya, les enfants, les personnes âgées, les personnes
handicapées et d’autres personnes vulnérables,
Soulignant qu’il importe d’encourager le leadership des femmes et la participation
pleine et véritable de celles-ci, dans des conditions d’égalité et en toute sécurité, à un
processus inclusif d’édification de l’État et de la nation, notamment en donnant plus de poids
au rôle qu’elles pourraient jouer au Myanmar en tant que relais de la paix, par la promotion
de la cohésion sociale dans les différentes communautés ethniques et religieuses, et
d’encourager également le leadership des jeunes et des personnes handicapées,
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A/HRC/57/56.
GE.25-05467