A/RES/58/314
Rappelant en outre que le Saint-Siège est membre de divers organes
subsidiaires et de diverses institutions spécialisées des Nations Unies ainsi que
d’organisations intergouvernementales internationales, dont le Comité exécutif du
Programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, la
Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement, l’Organisation
mondiale de la propriété intellectuelle, l’Agence internationale de l’énergie
atomique, l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques, la Commission
préparatoire de l’Organisation du Traité d’interdiction complète des essais
nucléaires et le Comité international de médecine militaire,
Considérant que le Saint-Siège participe activement en qualité d’observateur
aux travaux d’un grand nombre d’institutions spécialisées telles que l’Organisation
des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, l’Organisation internationale
du Travail, l’Organisation mondiale de la santé, l’Organisation des Nations Unies
pour l’éducation, la science et la culture, l’Organisation des Nations Unies pour le
développement industriel, le Fonds international de développement agricole et
l’Organisation mondiale du tourisme, ainsi qu’à ceux de l’Organisation mondiale du
commerce, que le Saint-Siège est membre à part entière de l’Organisation pour la
sécurité et la coopération en Europe et invité d’honneur à son Assemblée
parlementaire, et qu’il participe en qualité d’observateur aux travaux de diverses
organisations intergouvernementales régionales, comme le Conseil de l’Europe,
l’Organisation des États américains et l’Union africaine, et qu’il est régulièrement
invité à prendre part aux grandes réunions de l’Organisation juridique consultative
pour les pays d’Asie et d’Afrique,
Considérant également que le Conseil économique et social, par sa décision
244 (LXIII) du 22 juillet 1977, a recommandé que le Saint-Siège assiste aux
sessions des commissions régionales, sur une base analogue à celle qui est prévue
dans leur mandat pour les États Membres de l’Organisation des Nations Unies qui
ne sont pas membres des commissions régionales,
Rappelant que le Saint-Siège contribue financièrement à l’administration
générale de l’Organisation des Nations Unies selon le barème des quotes-parts pour
le calcul de la contribution du Saint-Siège en tant qu’État non membre,
conformément aux dispositions de la résolution 58/1 B qu’elle a adoptée le
23 décembre 2003,
Estimant qu’il est dans l’intérêt de l’Organisation des Nations Unies que tous
les États soient invités à prendre part à ses travaux,
Désireuse de faciliter la participation pertinente du Saint-Siège aux travaux de
l’Assemblée générale dans le cadre de la revitalisation de ses travaux,
1.
Déclare conférer au Saint-Siège, en sa qualité d’État ayant le statut
d’observateur et comme indiqué dans l’annexe à la présente résolution, les droits et
privilèges pour ce qui est de participer aux sessions et aux travaux de l’Assemblée
générale et des conférences internationales convoquées sous les auspices de
l’Assemblée ou d’autres organes de l’Organisation des Nations Unies, ainsi qu’aux
conférences des Nations Unies ;
2.
Prie le Secrétaire général de l’informer, pendant la session en cours, de
l’application des modalités figurant en annexe à la présente résolution.
92 e séance plénière
1 er juillet 2004
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