A/RES/60/230
12. Prend note de la décision 33/I du Comité14, dans laquelle ce dernier
demande à disposer de davantage de temps pour ses réunions ;
13. Note qu’au cours des trois années qui se sont écoulées depuis la session
extraordinaire d’août 2002, un nouvel arriéré s’est accumulé concernant les rapports
des États parties ;
14. Décide d’autoriser à titre temporaire le Comité, à compter de janvier
2006, à tenir trois sessions annuelles de trois semaines chacune, précédées dans
chaque cas d’une réunion d’une semaine d’un groupe de travail d’avant session, et
de continuer à autoriser deux sessions annuelles du Groupe de travail sur les
communications conformément au Protocole facultatif à la Convention ;
15. Décide également d’autoriser à titre exceptionnel et temporaire le Comité
à se réunir en 2006 et 2007 pendant sept jours au maximum en groupes de travail
parallèles au cours de sa troisième session annuelle de 2006 (juillet/août) et de ses
première et troisième sessions annuelles de 2007 (janvier et juillet/août,
respectivement), en tenant dûment compte des impératifs d’une répartition
géographique équitable, afin d’examiner les rapports présentés par les États parties
en application de l’article 18 de la Convention ;
16. Prie instamment le Comité d’évaluer les progrès accomplis et décide
qu’au bout de deux ans, elle fera le point en ce qui concerne le temps alloué au
Comité pour ses réunions, en tenant également compte du contexte plus large de la
réforme des organes créés en vertu d’instruments internationaux ;
17. Encourage le Secrétariat à fournir une nouvelle assistance technique aux
États parties qui en font la demande, afin de les rendre mieux à même d’établir des
rapports, en particulier des rapports initiaux, et invite les gouvernements à
contribuer à ces efforts ;
18. Invite les États parties à faire appel à l’assistance technique offerte par le
Secrétariat pour faciliter l’établissement des rapports, en particulier des rapports
initiaux ;
19. Encourage les membres du Comité à continuer de participer à des
réunions intersessions et aux réunions des présidents des organes de suivi des traités
relatifs aux droits de l’homme, notamment à celles qui sont consacrées aux
méthodes de travail concernant le système de présentation de rapports par les États ;
20. Encourage le Comité à continuer de contribuer, dans les limites de son
mandat, aux efforts faits pour renforcer la coopération et la coordination entre les
organes créés en vertu d’instruments internationaux ;
21. Prie le Secrétaire général, conformément à la résolution 54/4 du
6 octobre 1999, de fournir au Comité les ressources en personnel et les installations
dont celui-ci a besoin pour s’acquitter efficacement de la totalité de son mandat,
compte tenu en particulier de l’entrée en vigueur du Protocole facultatif à la
Convention ;
22. Engage les gouvernements, les organes et organismes des Nations Unies
ainsi que les organisations intergouvernementales et les organisations non
gouvernementales à diffuser la Convention et le Protocole facultatif s’y rapportant ;
23. Encourage les États parties à diffuser les observations finales adoptées à
l’issue de l’examen de leurs rapports ainsi que les recommandations générales du
Comité ;
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