A/RES/55/61
2.
Décide de commencer l’élaboration d’un tel instrument à Vienne, au
siège du Centre des Nations Unies pour la prévention de la criminalité internationale
du Bureau des Nations Unies pour le contrôle des drogues et la prévention du crime;
3.
Prie le Secrétaire général d’élaborer un rapport analysant tous les
instruments juridiques internationaux et autres documents et recommandations
contre la corruption 4, envisageant notamment les obligations concernant l’incrimination de toutes les formes de corruption et la coopération internationale, les
aspects juridiques de la corruption et les relations entre la corruption et le
blanchiment de l’argent, et de le présenter à la Commission pour la prévention du
crime et la justice pénale à une réunion intersessions afin de permettre aux États
Membres de présenter leurs observations à la Commission avant sa dixième session;
4.
Demande à la Commission, à sa dixième session, d’examiner et évaluer
le rapport du Secrétaire général et, se fondant sur ce rapport, de faire des recommandations et de donner des orientations quant aux travaux futurs concernant
l’élaboration d’un instrument juridique contre la corruption;
5.
Prie le Secrétaire général de convoquer, une fois terminées les négociations sur la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale
organisée et les protocoles s’y rapportant, un groupe intergouvernemental d’experts
à composition non limitée chargé d’examiner et d’élaborer, sur la base du rapport du
Secrétaire général et des recommandations de la Commission à sa dixième session,
un projet de mandat pour les négociations concernant le futur instrument juridique
contre la corruption;
6.
Prie le Groupe intergouvernemental d’experts de présenter, en vue de son
adoption, le projet de mandat pour les négociations concernant le futur instrument
juridique à l’Assemblée générale à sa cinquante-sixième session, par l’intermédiaire
de la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale et du Conseil
économique et social;
7.
Décide de créer un comité spécial chargé des négociations concernant un
tel instrument, qui commencera ses travaux à Vienne dès que le projet de mandat
pour les négociations sera adopté;
8.
Invite les pays donateurs à aider l’Organisation des Nations Unies à
assurer la participation effective des pays en développement, en particulier les pays
les moins avancés, aux travaux du Groupe intergouvernemental d’experts et du
Comité spécial, notamment pour les frais de voyage et les dépenses locales;
9.
Prie le Secrétaire général de fournir à la Commission et au Groupe
intergouvernemental d’experts toutes les installations et ressources nécessaires pour
faciliter leur travail.
81 e séance plénière
4 décembre 2000
4
Voir la liste indicative desdits instruments juridiques, documents et recommandations figurant en annexe
à la présente résolution.
2