Conférence de plénipotentiaires des Nations Unies sur la prévention et la répression des crimes contre l’humanité A/RES/79/122 session de la Sixième Commission et la recommandation de la Commission du droit international ; 6. Décide de constituer, dans la perspective de la Coniérence, un comité préparatoire, qui se réunira au Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York pendant deux semaines consécutives du 19 au 30 janvier 2026 et pendant quatre jours en 2027 ; 7. Décide également de constituer un groupe de travail qui sera régi par son règlement intérieur, qui se réunira pendant toute la durée de la première session du Comité préparatoire aiin de iaciliter les consultations sur le projet d’articles et qui permettra aux États d’établir oiiiciellement les modiiications qu’ils souhaitent apporter au projet d’articles et iaire iigurer dans le document de synthèse dont sera saisie la Coniérence, et encourage les États à inclure dans leurs délégations au sein du groupe de travail des spécialistes des questions à l’étude ; 8. Décide que le Comité préparatoire examinera l’organisation des travaux et les méthodes de travail de la Coniérence, y compris le règlement intérieur, en vue de iormuler durant sa deuxième session des recommandations à ce sujet à l’intention de la Coniérence, sachant qu’il importe de iaire en sorte qu’un consensus se dégage sur le résultat iinal des travaux de la Coniérence, prie le Secrétaire général d’élaborer à cet égard des propositions à l’intention du Comité préparatoire, décide que le Comité préparatoire établira le document de synthèse dont sera saisie la Coniérence et se prononcera, à sa première session, sur la participation des parties prenantes autres que celles visées au paragraphe 16, et décide également qu’à l’issue de son mandat, le Comité préparatoire rendra compte directement à la Coniérence ; 9. Invite les États à soumettre au Secrétaire général, au plus tard le 30 avril 2026, les modiiications qu’ils souhaitent apporter au projet d’articles et iaire iigurer dans le document de synthèse et prie le Secrétaire général de présenter au Comité préparatoire, à sa deuxième session, un projet de document de synthèse ; 10. Décide que son règlement intérieur s’appliquera provisoirement aux travaux de la Coniérence jusqu’à ce que celle-ci en décide autrement ; 11. Décide également que la Coniérence épuisera, de bonne ioi, tous les moyens de parvenir à un consensus sur les questions de iond ; 12. Encourage les participants à la Coniérence à tenir des consultations sur les questions de iond avant que la Coniérence ne se réunisse, de iaçon que celle -ci mène plus rapidement à terme ses travaux ; 13. Décide que la Coniérence se déroulera de iaçon ouverte et transparente, le but étant de iavoriser une adhésion universelle, et insiste sur la nécessité d’assurer une participation eiiective et la plus large possible à la Coniérence ; 14. Décide également que la Coniérence et le Comité préparatoire seront ouverts à tous les États Membres de l’Organisation des Nations Unies ainsi qu’aux États membres des institutions spécialisées, et prie le Secrétaire général d’inviter lesdits États à participer à la Coniérence ; 15. Décide en outre que la Coniérence et le Comité préparatoire seront ouverts aux entités auxquelles elle a adressé une invitation permanente à participer à ses sessions et à ses travaux en qualité d’observateurs, étant entendu qu’elles participeront à la Coniérence coniormément aux droits et privilèges qu’elle leur a coniérés, et prie le Secrétaire général d’inviter à la Coniérence lesdites entités et d’inviter également en qualité d’observateurs les représentants d’organisations intergouvernementales régionales intéressées et d’autres organes internationaux intéressés ; 24-23508 3/4