A/RES/59/1
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
14 octobre 2004
Cinquante-neuvième session
Point 113 de l’ordre du jour
Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 11 octobre 2004
[sur la base du rapport de la Cinquième Commission (A/59/421)]
59/1. Barème des quotes-parts pour la répartition des dépenses
de l’Organisation des Nations Unies : demandes présentées
au titre de l’Article 19 de la Charte
L’Assemblée générale,
Ayant examiné la lettre, en date du 1er juillet 2004, par laquelle le Président de
l’Assemblée générale a transmis au Président de la Cinquième Commission une
lettre, en date du 28 juin 2004, émanant du Président du Comité des contributions
concernant les recommandations du Comité sur les demandes de dérogation à
l’Article 19 de la Charte des Nations Unies 1, et les déclarations des représentants de
la Géorgie 2 et du Libéria 3,
Réaffirmant l’obligation qui incombe aux États Membres, en vertu de
l’Article 17 de la Charte, de supporter les dépenses de l’Organisation selon la
répartition fixée par l’Assemblée générale,
Réaffirme le rôle qui est le sien en vertu des dispositions de l’Article 19
1.
de la Charte des Nations Unies et le rôle consultatif dévolu au Comité des
contributions en vertu de l’article 160 du Règlement intérieur de l’Assemblée
générale ;
2.
Réaffirme également sa résolution 54/237 C du 23 décembre 1999 ;
3.
Reconnaît que le non-paiement par les Comores, la Guinée-Bissau,
l’Iraq, le Niger, la République centrafricaine, la République de Moldova, Sao Toméet-Principe, la Somalie et le Tadjikistan de la totalité du montant minimum requis
pour éviter l’application de l’Article 19 de la Charte est dû à des circonstances
indépendantes de leur volonté1 ;
4.
Décide que les Comores, la Guinée-Bissau, l’Iraq, le Niger, la
République centrafricaine, la République de Moldova, Sao Tomé-et-Principe, la
Somalie et le Tadjikistan seront autorisés à participer au vote à l’Assemblée
générale jusqu’au 30 juin 2005 ;
_______________
1
A/C.5/58/40.
Voir Documents officiels de l’Assemblée générale, cinquante-neuvième session, Cinquième Commission,
2e séance (A/C.5/59/SR.2), et rectificatif.
3
Ibid., 4e séance (A/C.5/59/SR.4), et rectificatif.
2
04-47627
Select target paragraph3
Connect to a paragraph
Connect to an entity
Disable highlights
Add to table of contents