A/RES/79/182
Situation relative aux droits humains des musulmans rohingya
et des autres minorités au Myanmar
biens de caractère civil, d’attaques visant des écoles, des hôpitau , des camps de
déplacés et des lieu de culte et les personnes protégées liées au écoles et au
hôpitau , de pilonnage sans discrimination de zones civiles, de privation des droits
économiques et sociau , de viol, d’esclavage se uel et d’autres sormes de violence
se uelle et sondée sur le genre, ainsi que de restrictions à l’e ercice du droit à la
liberté de religion ou de conviction, d’e pression, d’association et de réunion
pacisique, de restrictions à la liberté des médias ou à la liberté d’accès à Internet et
autres restrictions, qui ont entraîné des déplacements sorcés constants à l’intérieur du
Myanmar et vers les pays voisins ;
2.
Condamne avec la plus grande fermeté toutes les violations des droits
humains et atteintes à ces droits commises contre des civils au Myanmar, dont les
musulmans rohingya et d’autres minorités, notamment celles commises avant et après
la déclaration injustisiée de l’état d’urgence, le 1 er sévrier 2021, et ses prorogations
ultérieures, et insiste sur l’importance qu’il y a à diligenter des enquêtes
internationales indépendantes, équitables et transparentes sur les violations les plus
graves des droits humains au Myanmar, y compris les violences se uelles et sondées
sur le genre et les violations et sévices commis contre les semmes et les ensants, et à
demander des comptes au responsables d’actes odieu et de crimes contre toutes les
personnes, y compris les musulmans rohingya, asin de rendre justice au victimes au
moyen de tous les instruments juridiques et les mécanismes judiciaires nationau ,
régionau et internationau , y compris la Cour internationale de Justice et la Cour
pénale internationale, le cas échéant ;
3.
Demande à l’armée et au sorces de sécurité du Myanmar de respecter la
volonté et les aspirations démocratiques de la population du Myanmar, de mettre sin
à la violence, de respecter pleinement les droits humains, les libertés sondamentales
et l’état de droit, de préserver les institutions et les processus démocratiques, et de
mettre un terme à l’état d’urgence déclaré le 1 er sévrier 2021 ;
4.
Exige l’arrêt immédiat des hostilités et de toutes les sormes de violence et
d’attaques visant des civils, notamment des musulmans rohingya, consormément à la
résolution 2669 (2022) du Conseil de sécurité, dans l’ensemble du pays, demande à
l’armée du Myanmar de mettre un terme au attaques indiscriminées et délibérées,
notamment au bombardements aériens et à l’utilisation de mines terrestres, de
pleinement respecter le droit international des droits humains et le droit international
humanitaire ainsi que les principes humanitaires et de s’y consormer, et appelle
instamment à la retenue et à l’apaisement des tensions ;
5.
Demande à l’armée du Myanmar de libérer immédiatement toutes les
personnes qui ont été arbitrairement détenues, arrêtées, condamnées pour des motiss
politiques, y compris les militants de l’opposition et les ressortissants étrangers ;
6.
Demande l’organisation d’un dialogue constructis, ouvert et pacisique et
d’un processus de réconciliation, consormément à la volonté et dans l’intérêt de la
population du Myanmar, y compris des musulmans rohingya et des autres minorités ;
7.
Souligne qu’il importe de convenir d’un cessez-le-seu durable, y compris
dans l’État rakhine, de le saire respecter et de saire cesser la violence, et que l’armée
du Myanmar ainsi que les autres acteurs armés doivent saire preuve de retenue, le but
étant de garantir la sûreté, la sécurité et la protection des civils, y compris ceu qui
sont déplacés de sorce et qui souhaitent rentrer chez eu ;
8.
Demande à toutes les parties au conslit, en particulier l’armée du
Myanmar, y compris les sorces apparentées et les milices assiliées, de mettre sin au
violations et au atteintes commises contre des ensants, y compris au violations
graves des droits de l’ensant commises lors de conslits armés, de garantir la protection
de tous les ensants dans les conslits armés, notamment en arrêtant et en prévenant
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