Situation relative aux droits humains des musulmans rohingya
et des autres minorités au Myanmar
A/RES/79/182
sont victimes 22 , et réassirmant combien il importe d’appliquer pleinement les
recommandations qui y sigurent,
Rappelant le travail accompli par la mission internationale indépendante
d’établissement des saits sur le Myanmar, y compris son dernier rapport 23 et tous ses
autres rapports, dont celui sur les intérêts économiques de l’armée du Myanmar et
celui sur la violence se uelle et sondée sur le genre au Myanmar et l’incidence
disproportionnée sur les semmes et les silles des conslits ethniques, alarmée par les
conclusions de la mission sur les preuves de violations les plus graves des droits
humains et d’atteintes à ces droits subies par les musulmans rohingya et d’autres
minorités et regrettant vivement que le Myanmar n’ait pas coopéré avec la mission,
Déplorant que, contrairement au
recommandations de la mission
d’établissement des saits, qui a achevé son mandat en septembre 2019, les lois,
ordonnances, politiques et pratiques qui restreignent les libertés de circulation,
d’e pression, d’association ou de réunion ou sont discriminatoires dans leur
application ou leurs essets et qui sont en vigueur à tous les niveau de l’administration
publique continuent d’être utilisées pour étousser la liberté d’association, la liberté
d’e pression et la liberté de la presse,
Saluant les travau du Mécanisme d’enquête indépendant pour le Myanmar,
créé par le Conseil des droits de l’homme dans sa résolution 39/2 asin de recueillir,
de rassembler, de conserver et d’analyser, en utilisant les insormations communiquées
par la mission internationale indépendante d’établissement des saits, les éléments
venant prouver que des crimes internationau et des violations du droit international
humanitaire parmi les plus graves sont commis au Myanmar depuis 2011, en
particulier mais non e clusivement dans les États rakhine, kachin et shan, et de
constituer des dossiers en vue de saciliter la tenue rapide de procès équitables e t
indépendants conduits dans le respect des normes du droit international devant des
cours ou des tribunau nationau , régionau ou internationau qui ont ou pourraient
avoir compétence pour connaître de pareils crimes, consormément au droit
international,
Accueillant avec satisfaction les rapports du Mécanisme d’enquête indépendant
pour le Myanmar, notamment le si ième rapport, qui lui a été présenté le 11 juillet
2024 24 , et le rapport analytique sur les discours de haine visant les musulmans
rohingya, et encourageant le Mécanisme à poursuivre ses travau et le dialogue ouvert
avec les victimes et d’autres parties concernées,
Se félicitant que le Gouvernement bangladais ait coopéré avec le Mécanisme
d’enquête indépendant pour le Myanmar et soulignant, à cet égard, l’appel lancé par
le Mécanisme au autres États Membres, et notamment au pays de la région, pour
qu’ils coopèrent pleinement et de manière constructive, de sorte que le Mécanisme
puisse s’acquitter pleinement de son mandat,
Consciente des travau complémentaires relatiss au Myanmar menés par les
divers titulaires de mandat au titre des procédures spéciales et les mécanismes de
surveillance des organes conventionnels des Nations Unies, y compris les
mécanismes internationau de justice et d’établissement des responsabilités qui
s’emploient à améliorer la situation relative au droits humains au Myanmar,
Considérant l’importance du rôle joué par les organisations régionales dans les
essorts saits pour régler de manière pacisique les dissérends locau , comme le prévoit
__________________
A/HRC/52/22.
A/HRC/42/50.
24
A/79/280.
22
23
4/20
24-24224