A/RES/51/3
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14 016 000 dollars (soit un montant net de 13 186 800 dollars), aux fins du
fonctionnement de la Mission d’observation pour la période de douze mois
allant du 1er juillet 1996 au 30 juin 1997, comprenant le montant de 791 800
dollars à verser au compte d’appui aux opérations de maintien de la paix, à
raison d’un montant mensuel brut de 1 168 000 dollars (soit un montant net de
1 098 900 dollars), au cas où le Conseil de sécurité déciderait de proroger le
mandat de la Mission d’observation;
8.
Décide également que la répartition des charges pour la période
allant du 1er juillet au 30 novembre 1996, soit un montant brut de 5 840 000
dollars (montant net : 5 494 500 dollars), sera arrêtée à une date ultérieure,
après examen du rapport sur l’exécution du budget de la Mission d’observation
pour la période allant du ler juillet 1995 au 30 juin 1996;
9.
Décide en outre, au cas où le Conseil de sécurité déciderait de
proroger le mandat de la Mission d’observation au-delà du 30 novembre 1996, de
répartir entre les États Membres le montant brut de 8 176 000 dollars (soit un
montant net de 7 692 300 dollars) pour la période allant du 1er décembre 1996
au 30 juin 1997 à raison d’un montant mensuel brut de 1 168 000 dollars (soit
un montant net de 1 098 900 dollars), en tenant compte de la composition des
groupes indiquée aux paragraphes 3 et 4 de sa résolution 43/232 du 1er mars
1989, telle qu’elle a été modifiée par ses résolutions 44/192 B du 21 décembre
1989, 45/269 du 27 août 1991, 46/198 A du 20 décembre 1991, 47/218 A du 23
décembre 1992, 49/249 A du 20 juillet 1995, 49/249 B du 14 septembre 1995 et
50/224 du 11 avril 1996 et par ses décisions 48/472 A du 23 décembre 1993 et
50/451 B du 23 décembre 1995, et en se fondant sur le barème des quotes-parts
pour les années 1996 et 1997 établi par sa résolution 49/19 B du 23 décembre
1994 et par sa décision 50/471 A du 23 décembre 1995;
10.
Décide que, conformément aux dispositions de sa résolution 973 (X)
du 15 décembre 1955, il sera déduit des charges à répartir entre les États
Membres, en application du paragraphe 9 ci-dessus, leurs soldes créditeurs
respectifs au Fonds de péréquation des impôts au titre des recettes provenant
des contributions du personnel approuvées pour la Mission d’observation pour
la période allant du 1er décembre 1996 au 30 juin 1997, soit un montant
mensuel de 69 100 dollars;
11.
Demande que des contributions volontaires soient apportées pour la
Mission d’observation, tant en espèces que sous forme de services et de
fournitures pouvant être acceptés par le Secrétaire général, qui seraient
gérées, selon qu’il conviendra, conformément à la procédure qu’elle a arrêtée
dans ses résolutions 43/230 du 21 décembre 1988, 44/192 A du 21 décembre 1989
et 45/258 du 3 mai 1991;
12.
Décide de garder à l’étude durant sa cinquante et unième session
le point de l’ordre du jour intitulé "Financement de la Mission d’observation
des Nations Unies au Libéria".
38e séance plénière
17 octobre 1996