A/HRC/RES/55/27
internationales de défense des droits de l’homme, les organismes des Nations Unies,
l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, les entreprises et les États
concernés, en vue d’échanger des informations, selon qu’il convient, et de soutenir les efforts
déployés aux niveaux national, régional et international visant à promouvoir l’établissement
des responsabilités pour les violations des droits de l’homme commises au Bélarus, et
collaborer également avec les autorités bélarussiennes, selon qu’il convient, en vue de les
aider à s’acquitter de leurs obligations internationales en matière de droits de l’homme ;
10.
Félicite le Haut-Commissaire, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux
droits de l’homme et la Rapporteuse spéciale pour les travaux et activités entrepris à ce jour,
qui ont été menés de façon transparente, impartiale et dans un esprit de concertation, malgré
le manque persistant de coopération des autorités biélorusses avec le Haut-Commissariat et
la Rapporteuse spéciale, notamment l’absence d’accès au pays, salue également l’assistance
fournie par la Rapporteuse spéciale au Haut-Commissaire, et invite la Rapporteuse spéciale
à coopérer avec le groupe d’experts, en vue de favoriser la synergie entre les deux mandats ;
11.
Souligne l’importance des informations et des éléments de preuve que le
Haut-Commissariat a recueillis, regroupés, conservés et analysés à l’appui de ce qui sera fait
à l’avenir pour établir les responsabilités, et demande au Haut-Commissariat de veiller à ce
que ces informations et éléments de preuve soient rendus accessibles et utilisables par le
groupe d’experts, selon qu’il convient ;
12.
Demande au groupe d’experts de lui présenter un compte rendu oral à sa
cinquante-septième session et un rapport complet à sa cinquante-huitième session, y compris
dans une version facile à lire et à comprendre et dans un format accessible, sachant que ces
deux présentations seront suivies d’un dialogue ;
13.
Engage instamment les autorités bélarussiennes à collaborer pleinement et de
façon non sélective avec tous les mécanismes des Nations Unies relatifs aux droits de
l’homme, en particulier la Rapporteuse spéciale et le groupe d’experts, notamment à leur
accorder à tous un accès libre, complet et sans entrave au pays, à leur fournir les informations
nécessaires à l’accomplissement de leur mandat et à appliquer leurs recommandations, ainsi
qu’avec tous les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales thématiques et les
organes conventionnels, à rétablir la coopération avec le Haut-Commissariat et à lui accorder
un accès complet et sans entrave, et à s’abstenir de toute forme d’intimidation et de représailles
visant des personnes et des associations en raison de leur coopération avec ces organes ;
14.
Demande que les mandats prennent effet immédiatement et prie également le
Secrétaire général et le Haut-Commissariat de fournir à la Rapporteuse spéciale et au groupe
d’experts toute l’assistance nécessaire et des ressources humaines, techniques et financières
suffisantes pour leur permettre de s’acquitter efficacement de leurs mandats.
55e séance
4 avril 2024
[Adoptée par 24 voix contre 6, avec 17 abstentions, à l’issue d’un vote enregistré. Les voix
se sont réparties comme suit :
Ont voté pour :
Albanie, Allemagne, Argentine, Belgique, Bénin, Brésil, Bulgarie, Chili,
Costa Rica, États-Unis d’Amérique, Finlande, France, Gambie, Ghana,
Honduras, Japon, Lituanie, Luxembourg, Malawi, Monténégro, Paraguay,
Pays-Bas (Royaume des), République dominicaine et Roumanie.
Ont voté contre :
Algérie, Burundi, Chine, Cuba, Érythrée et Viet Nam.
Se sont abstenus :
Afrique du Sud, Bangladesh, Cameroun, Côte d’Ivoire, Émirats arabes unis,
Géorgie, Inde, Indonésie, Kazakhstan, Kirghizistan, Koweït, Malaisie,
Maldives, Maroc, Qatar, Somalie et Soudan.]
6
GE.24-06495