A/RES/69/163
Nations Unies
Distr. générale
10 février 2015
Assemblée générale
Soixante-neuvième session
Point 67 de l’ordre du jour
Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 18 décembre 2014
[sur la base du rapport de la Troisième Commission (A/69/487)]
69/163. Utilisation de mercenaires comme moyen de violer
les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit
des peuples à l’autodétermination
L’Assemblée générale,
Rappelant toutes ses résolutions antérieures sur la question, notamment la
résolution 68/152 du 18 décembre 2013, et les résolutions 15/12 1 , 15/26 2 , 18/4 3 ,
21/8 4, 24/13 5 et 27/10 6 du Conseil des droits de l’homme, en date des 30 septembre
2010, 1 er octobre 2010, 29 septembre 2011, 27 septembre 2012, 26 septembre 2013
et 25 septembre 2014, respectivement, ainsi que toutes les résolutions adoptées à ce
sujet par la Commission des droits de l’homme,
Rappelant également toutes ses résolutions sur la question dans lesquelles elle
a, entre autres dispositions, condamné tout État qui autorise ou tolère le recrutement,
le financement, l’instruction, le rassemblement, le transit ou l’utilisation de mercenaires
en vue de renverser le gouvernement d’un État Membre de l’Organisation des
Nations Unies, en particulier d’un pays en développement, ou de combattre des
mouvements de libération nationale, et rappelant en outre les résolutions et les
instruments internationaux sur la question adoptés par elle-même, le Conseil de
sécurité, le Conseil économique et social et l’Organisation de l’unité africaine,
notamment la Convention de l’Organisation de l’unité africaine pour l’élimination
du mercenariat en Afrique 7, ainsi que par l’Union africaine,
Réaffirmant les buts et les principes énoncés dans la Charte des Nations Unies
concernant le strict respect des principes de l’égalité souveraine, de l’indépendance
politique et de l’intégrité territoriale des États, de l’autodétermination des peuples,
_______________
1
Voir Documents officiels de l’Assemblée générale, soixante-cinquième session, Supplément no 53A
(A/65/53/Add.1), chap. II.
2
Ibid., chap. I.
3
Ibid., soixante-sixième session, Supplément no 53A et rectificatif (A/66/53/Add.1 et Corr.1), chap. II.
4
Ibid., soixante-septième session, Supplément no 53A (A/67/53/Add.1), chap. III.
5
Ibid., soixante-huitième session, Supplément no 53A (A/68/53/Add.1), chap. III.
6
Ibid., soixante-neuvième session, Supplément no53A (A/69/53/Add.1), chap. IV, sect. A.
7
Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1490, no 25573.
14-67614 (F)
*1467614*
Merci de recycler