Nations Unies
A/RES/58/246
Assemblée générale
Cinquante-huitième session
Point 117, b, de l’ordre du jour
Résolution adoptée par l’Assemblée générale
[sur le rapport de la Troisième Commission (A/58/508/Add.2)]
58/246. Comité spécial chargé d’élaborer une convention
internationale globale et intégrée pour la protection et la
promotion des droits et de la dignité des personnes
handicapées
L’Assemblée générale,
Rappelant sa résolution 56/168 du 19 décembre 2001, par laquelle elle a
décidé de créer un comité spécial, ouvert à tous les États Membres et observateurs
de l’Organisation des Nations Unies, qui aurait pour tâche d’examiner des
propositions en vue d’élaborer une convention internationale globale et intégrée
pour la promotion et la protection des droits et de la dignité des personnes
handicapées, en tenant compte de l’approche intégrée qui sous-tend le travail
effectué dans les domaines du développement social, des droits de l’homme et de la
non-discrimination ainsi que des recommandations de la Commission des droits de
l’homme et de la Commission du développement social,
Rappelant également sa résolution 57/229 du 18 décembre 2002, ainsi que les
résolutions pertinentes de la Commission du développement social et de la
Commission des droits de l’homme,
Réaffirmant que tous les droits de l’homme et toutes les libertés fondamentales
sont universels, indissociables et interdépendants et qu’il est indispensable de
garantir aux personnes handicapées la pleine jouissance de ces droits et libertés sans
discrimination aucune,
Convaincue de la contribution qu’une convention pourrait apporter à cet égard,
Encourageant les États Membres et les observateurs à participer activement
aux travaux du Comité spécial afin que celui-ci lui présente, à titre prioritaire, un
projet de texte de convention,
Soulignant combien il importe que les organisations intergouvernementales,
les organisations non gouvernementales et les organismes nationaux de défense des
droits de l’homme participent activement aux travaux du Comité spécial, et
considérant le précieux concours qu’ils apportent en faveur du plein exercice par les
personnes handicapées de tous leurs droits et libertés fondamentaux,
Tenant compte des importantes contributions que toutes les parties prenantes
ont apportées jusqu’ici au Comité spécial,
03 50929
Distr. générale
11 mars 2004