Nations Unies
Assemblée générale
A/RES/57/126
Distr. générale
24 février 2003
Cinquante-septième session
Point 77 de l’ordre du jour
Résolution adoptée par l’Assemblée générale
[sur le rapport de la Commission des questions politiques spéciales
et de la décolonisation (Quatrième Commission) (A/57/521)]
57/126. Les colonies de peuplement israéliennes dans le territoire
palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et le Golan
syrien occupé
L’Assemblée générale,
Guidée par les principes énoncés dans la Charte des Nations Unies, et
affirmant que l’acquisition de territoire par la force est inadmissible,
Rappelant ses résolutions sur la question, y compris celles qu’elle a adoptées à
sa dixième session extraordinaire d’urgence, ainsi que les résolutions pertinentes du
Conseil de sécurité, notamment les résolutions 242 (1967) du 22 novembre 1967,
446 (1979) du 22 mars 1979, 465 (1980) du 1 er mars 1980 et 497 (1981) du
17 décembre 1981,
Réaffirmant que la Convention de Genève relative à la protection des
personnes civiles en temps de guerre, du 12 août 1949 1, est applicable au territoire
palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et au Golan syrien occupé,
Rappelant la Déclaration de principes sur des arrangements intérimaires
d’autonomie, du 13 septembre 1993 2, ainsi que les accords d’application ultérieurs
conclus entre les parties palestinienne et israélienne,
Consciente que les activités de peuplement israéliennes se sont traduites,
notamment, par le transfert dans les territoires occupés de ressortissants de la
puissance occupante, la confiscation de territoire, l’exploitation de ressources
naturelles et d’autres actions illégales dirigées contre la population civile
palestinienne,
Considérant les effets préjudiciables que les politiques, décisions et activités
israéliennes en matière de colonies de peuplement ont sur les efforts visant à
instaurer la paix au Moyen-Orient,
Se déclarant gravement préoccupée par la poursuite des activités de
peuplement israéliennes en violation du droit international humanitaire, des
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Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 75, no 973.
A/48/486-S/26560, annexe.