A/HRC/RES/56/1
Prenant note des travaux et des rapports du Rapporteur spécial sur la situation des
droits de l’homme au Myanmar, regrettant vivement que le Myanmar persiste à ne pas
coopérer avec le titulaire du mandat et refuse de le laisser entrer dans le pays depuis décembre
2017, et exhortant le Myanmar à coopérer pleinement avec le Rapporteur spécial,
Prenant note avec satisfaction du travail accompli par les envoyés spéciaux
successifs du Secrétaire général sur le Myanmar et, à cet égard, de la nomination de la
nouvelle Envoyée spéciale, l’encourageant dans les efforts qu’elle déploie pour se
concerter avec toutes les parties prenantes et les populations touchées et souhaitant voir se
poursuivre sa collaboration avec l’Envoyé spécial de la présidence de l’Association des
nations de l’Asie du Sud-Est sur le Myanmar, et exhortant le Myanmar à coopérer
pleinement avec l’Envoyée spéciale,
Accueillant avec satisfaction les travaux en cours et les rapports du Mécanisme
d’enquête indépendant pour le Myanmar qu’il a établi par sa résolution 39/2 pour recueillir,
regrouper, préserver et analyser les éléments de preuve attestant la commission de crimes
internationaux les plus graves et de violations du droit international, notamment du droit
humanitaire international et du droit international des droits de l’homme par le Myanmar
depuis 2011, notamment du cinquième rapport qui lui a été soumis 3, tout en regrettant que
le Mécanisme n’ait toujours aucun accès et ne bénéficie d’aucune coopération,
Se déclarant préoccupé par la conclusion du Mécanisme indépendant pour le
Myanmar selon laquelle une campagne d’incitation à la haine coordonnée et organisée menée
sur Facebook par les forces armées du Myanmar et d’autres parties contre les musulmans
rohingya a contribué à alimenter la violence collective et, par la suite, l’exode massif des
Rohingya en 2017, se déclarant préoccupé également par le fait que cette campagne sur les
médias sociaux, notamment Facebook, se poursuit sans relâche, et condamnant tous les
propos haineux, notamment ceux dirigés contre les Rohingya,
Se déclarant profondément préoccupé par la montée des fausses informations, de la
désinformation et des discours de haine visant les musulmans rohingya et d’autres minorités,
diffusées notamment au moyen de technologies émergentes telles que l’intelligence
artificielle, et constatant les graves conséquences générales et humanitaires que cela entraîne
pour les populations touchées et le personnel humanitaire,
Rappelant le travail considérable accompli par la mission internationale indépendante
d’établissement des faits sur le Myanmar, ainsi que ses rapports, notamment son rapport final4
et ses notes sur les intérêts économiques des forces armées du Myanmar et sur les violences
sexuelles et les violences fondées sur le genre commises au Myanmar et les conséquences
particulières que les conflits ethniques qui se déroulent au Myanmar ont pour les femmes et
les filles5,
Alarmé par les conclusions de la mission internationale indépendante d’établissement
des faits sur le Myanmar concernant les preuves de violations flagrantes des droits de
l’homme et d’atteintes à ces droits commises contre les musulmans rohingya et d’autres
minorités par l’armée et les forces de sécurité du Myanmar et qui, selon elle, sont
indéniablement constitutifs de crimes les plus graves au regard du droit international, se
déclarant profondément préoccupé par l’absence de progrès dans l’application des
recommandations de la mission d’établissement des faits tendant à ce que des enquêtes
efficaces, approfondies, indépendantes et impartiales soient rapidement menées et à ce que
les auteurs des crimes commis sur tout le territoire du Myanmar aient à répondre de leurs
actes, et regrettant profondément que le Myanmar n’ait pas coopéré avec la mission
d’établissement des faits,
Condamnant fermement les violations flagrantes des droits de l’homme et les
atteintes à ces droits perpétrées par l’armée et les forces de sécurité du Myanmar contre les
musulmans rohingya et d’autres minorités, violations qui sont mises en évidence dans les
conclusions de la mission internationale indépendante d’établissement des faits sur le
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A/HRC/54/19.
A/HRC/42/50.
Disponible à l’adresse suivante : http://www.ohchr.org/EN/HRBodies/HRC/RegularSessions/
session42/Pages/ListReports.aspx.
GE.24-13010