A/RES/58/253 Annexe Financement pour l’exercice biennal 2004-2005 du Tribunal pénal international chargé de juger les personnes accusées d’actes de génocide ou d’autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais accusés de tels actes ou violations commis sur le territoire d’États voisins entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994 (En dollars des États-Unis) Montants bruts Montants nets 251 388 400 227 469 200 – – (16 064 200) (14 193 700) 235 324 200 213 275 500 – – 6. Montant total à mettre en recouvrement pour 2004 pour financer : 122 179 200 111 029 950 a) La moitié du montant estimatif du crédit ouvert pour l’exercice biennal 2004-2005 117 662 100 106 637 750 4 517 100 4 392 200 Contributions à mettre en recouvrement auprès des États Membres selon le barème des quotes-parts applicable au financement du budget ordinaire de l’Organisation des Nations Unies pour 2004 61 089 600 55 514 975 Contributions à mettre en recouvrement auprès des États Membres selon le barème des quotes-parts applicable au financement des opérations de maintien de la paix pour 2004 61 089 600 55 514 975 1. Montant estimatif du crédit à ouvrir pour l’exercice biennal 2004-2005 2. Recommandations du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires 3. Recommandations de la Cinquième Commission 4. Montant estimatif révisé du crédit ouvert pour l’exercice biennal 2004-2005 5. Montant estimatif des recettes pour l’exercice biennal 2004-2005 a b) L’augmentation du montant final approuvé pour l’exercice biennal 2002-2003 Dont : a L’Assemblée générale déterminera à sa cinquante-neuvième session le montant à mettre en recouvrement pour 2005. 6

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