A/RES/58/253
Annexe
Financement pour l’exercice biennal 2004-2005 du Tribunal pénal
international chargé de juger les personnes accusées d’actes de
génocide ou d’autres violations graves du droit international
humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens
rwandais accusés de tels actes ou violations commis sur le
territoire d’États voisins entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994
(En dollars des États-Unis)
Montants bruts
Montants nets
251 388 400
227 469 200
–
–
(16 064 200)
(14 193 700)
235 324 200
213 275 500
–
–
6. Montant total à mettre en recouvrement pour 2004 pour
financer :
122 179 200
111 029 950
a) La moitié du montant estimatif du crédit ouvert
pour l’exercice biennal 2004-2005
117 662 100
106 637 750
4 517 100
4 392 200
Contributions à mettre en recouvrement auprès des États
Membres selon le barème des quotes-parts applicable au
financement du budget ordinaire de l’Organisation des
Nations Unies pour 2004
61 089 600
55 514 975
Contributions à mettre en recouvrement auprès des
États Membres selon le barème des quotes-parts
applicable au financement des opérations de maintien de
la paix pour 2004
61 089 600
55 514 975
1. Montant estimatif du crédit à ouvrir pour l’exercice
biennal 2004-2005
2. Recommandations du Comité consultatif pour les
questions administratives et budgétaires
3.
Recommandations de la Cinquième Commission
4. Montant estimatif révisé du crédit ouvert pour l’exercice
biennal 2004-2005
5. Montant estimatif des recettes pour l’exercice biennal
2004-2005
a
b) L’augmentation du montant final approuvé pour
l’exercice biennal 2002-2003
Dont :
a
L’Assemblée générale déterminera à sa cinquante-neuvième session le montant à mettre en recouvrement
pour 2005.
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