A/HRC/41/33
ont été évoqués plus haut, car l’idée de fragilité ou d’incapacité est liée à la soumission qui
est attendue d’elles en famille et dans la société, et ce sont souvent leur vertu morale et leur
« pureté » sexuelle que l’on se soucie d’abord de préserver. D’aucuns considèrent en effet
que les femmes cèdent facilement au « vice », si bien que les hommes et la société doivent
les « surveiller ».
43.
Ces préjugés sont particulièrement susceptibles de conduire à des situations
d’enfermement au domicile familial et à d’autres formes de captivité dans la sphère privée,
car les membres de la famille peuvent considérer qu’il est de leur devoir de « protéger » les
femmes en les gardant en lieu « sûr ». Cette idée est omniprésente dans les différentes
formes d’« enfermement comme mesure de protection » qui peuvent aisément se convertir
en un contrôle répressif exercé par les hommes de la famille, ou par des familles ou des
communautés peu soucieuses du bien-être des femmes, de telle sorte que celles-ci se
trouvent exclues de certaines sphères de la société et enfermées dans d’autres 27 .
En témoignent certaines études qui rendent compte de ce que vivent les femmes qui sont
prisonnières d’un régime de tutelle qui les empêche de se déplacer librement et de prendre
leurs propres décisions28.
44.
Plus encore que les autres, les femmes handicapées sont considérées comme faibles
et comme ayant besoin d’être protégées, si bien que les familles en arrivent à se convaincre
qu’elles sont mieux enfermées dans des établissements spécialisés. Dans un grand nombre
de cas, cette privation de liberté est orchestrée par l’État, qui permet d’ôter à ces femmes
leur capacité juridique, sans que des structures d’appui adaptées aient été mises en place et
sans que le droit de ces femmes à l’autonomie ait été reconnu. Celles-ci se retrouvent par
conséquent sous tutelle et voient leur capacité de décision confiée à des tiers. Les femmes
handicapées sont aussi victimes de l’enfermement à domicile. Elles sont en effet bien
souvent cloîtrées chez elles soit à cause de stéréotypes culturels, soit faute de services et de
systèmes d’appui. Par crainte qu’elles ne soient particulièrement exposées aux violences
sexuelles, à quoi s’ajoute à l’effroi suscité par la sexualité des jeunes filles, les filles
handicapées sont encore plus exposées que leurs aînées à l’enfermement dans le cadre
familial.
45.
La vulnérabilité réelle ou supposée des femmes aux violences fondées sur le genre a
conduit certains pays à instituer des systèmes de « détention administrative ou protective »
qui visent à protéger celles qui sont en danger. Dans certains cas, des couvre-feu
extrêmement stricts sont appliqués à des fins de protection. La détention comme mesure de
protection sert aussi à « protéger » les filles handicapées et les adolescentes de la violence
et des grossesses « non désirées ». Si les établissements qui les accueillent sont censés
garantir la sécurité des femmes, ils sont ou deviennent parfois des lieux de privation de
liberté, dans lesquels les femmes sont enfermées conformément aux instructions des
pouvoirs publics ou de leurs proches (voir A/HRC/35/40 et Corr.1). Selon certaines
informations, la détention comme mesure de protection aurait parfois pour seul but de
« prémunir » les femmes contre les comportements déviants ou de les empêcher de
s’écarter des normes et des attentes sociétales, et il a été établi que cette pratique constituait
une forme de détention arbitraire contraire au droit international des droits de l’homme
(A/HRC/27/48, par. 78 et 79).
46.
L’idée que les femmes ont besoin d’être protégées a aussi des conséquences dans les
situations de crise, où il arrive que les familles soient déplacées et déstabilisées, et qu’elles
courent des risques accrus, y compris, comme cela a été largement démontré, des risques de
violence fondée sur le genre dans le cas des femmes. Le Groupe de travail a en effet reçu
des informations indiquant que la liberté des femmes, et en particulier celle des filles, fait
l’objet de restrictions draconiennes dans les situations de crise humanitaire, leurs proches
les empêchant de sortir et les obligeant à rester à la maison ou dans l’abri où la famille est
hébergée. Ainsi, les camps de déplacés et de réfugiés deviennent parfois pour les femmes
27
28
12
Voir Johannes Jütting and Christian Morrisson, « Renforcer le rôle économique des femmes dans les
pays en développement − Pour le changement des institutions sociales », Centre de développement de
l’Organisation pour la coopération et le développement économiques, Cahier de politique
économique no 27 (2005).
Human Rights Watch Boxed in: Women and Saudi Arabia’s Male Guardianship System (2016).
GE.19-07966