A/HRC/41/33 disponibles sur l’ensemble d’une vie, la pauvreté des femmes se fait encore plus criante 30. Le manque de temps dû aux responsabilités disproportionnées qu’elles assument, sans contrepartie financière, au sein de la famille et du ménage limite aussi leur possibilité d’avoir des activités lucratives. Leur dépendance financière vis-à-vis de leur partenaire et d’autres membres de la famille fait qu’elles sont d’autant plus exposées à la pauvreté et d’autant moins en mesure de se faire entendre ou de négocier au sein du ménage. L’inégalité d’accès aux ressources, au pouvoir et aux services et l’inégalité des chances sont responsables au premier chef de la pauvreté des femmes, qui peut les conduire à être privées de liberté. 1. Manque d’accès aux ressources et aux services 51. Les parties prenantes ont constaté que la pauvreté matérielle était l’un des principaux facteurs à l’origine de la privation de liberté chez les femmes et plus précisément de l’emprisonnement des femmes. Les lois qui considèrent comme des délinquantes les personnes vivant dans la pauvreté ont en effet donné lieu à de nombreuses études (voir par exemple le document A/66/265), et il a été établi que les liens entre les inégalités économiques et sociales et la justice pénale pouvaient entraîner les gens dans un cercle vicieux de pauvreté et de criminalisation 31. Ce cercle vicieux est plus marqué en période d’austérité et de réduction des services sociaux, et les femmes en souffrent tout particulièrement car, avec la féminisation de la misère, elles dépendent plus que les hommes des services publics dans les domaines juridique, sociale, sanitaire et autres. Elles ont aussi moins facilement accès à ces services à cause des préjugés à l’égard des pauvres, et en particulier des femmes pauvres appartenant à des minorités raciales, auxquelles on reproche de « profiter du système » (ibid.)32. 52. Les femmes sont souvent emprisonnées pour des infractions liées à la pauvreté, telles que le vol et la fraude, mais aussi pour des infractions telles que la mendicité ou la vente à la sauvette, qui résultent du fait qu’elles n’ont pas de domicile fixe, qu’elles vivent dans des conditions particulièrement difficiles et qu’elles doivent trouver un moyen de subvenir à leurs besoins. Dans plusieurs pays, les femmes risquent aussi des condamnations civiles lorsqu’elles ne sont pas en mesure de payer leurs dettes. Ainsi, dans bien des pays, les femmes autochtones et celles qui appartiennent à des minorités raciales sont non seulement plus exposées que les autres à la pauvreté en raison d’une oppression systémique aux répercussions intergénérationnelles, mais elles risquent aussi davantage d’être détenues pour des motifs tels que l’insolvabilité ou pour des délits mineurs comme le vol. 53. La pauvreté joue un rôle déterminant non seulement dans les infractions dont ces femmes sont accusées, mais aussi dans les relations que celles-ci ont avec la justice et qui ne sont pas sans incidence sur le risque qu’elles courent d’être emprisonnées et sur la durée de cet emprisonnement. Plus précisément, faute de revenus et de patrimoine, les femmes peuvent difficilement faire appel à des avocats qualifiés et ont donc relativement peu de chances d’obtenir des décisions de justice qui leur soient favorables. Ce manque de moyens réduit aussi les chances qu’elles ont de pouvoir verser une caution. Elles doivent donc non seulement subir une détention avant jugement, mais, selon des études, la probabilité qu’elles soient reconnues coupables à l’issue de la procédure est considérablement accrue (ibid., par. 66). Enfin, une fois condamnées et incarcérées, les femmes ont moins facilement accès que les hommes aux services de réadaptation et de réinsertion, les services adaptés aux besoins des femmes étant rares dans les établissements de détention, comme le sont les services de substitution hors milieu carcéral. Les résultats à la sortie de prison sont donc parfois plus mauvais chez les femmes que chez les hommes, avec un risque accru de récidive et de réincarcération. 54. Le fait que les femmes n’aient pas accès aux ressources et aux services contribue aussi à d’autres formes de privation de liberté. La pauvreté peut en effet amener des 30 31 32 14 Voir Sakiko Fukuda-Parr, “What does feminization of poverty mean? It isn’t just lack of income”, Feminist Economics, vol. 5, No. 2 (1999). Vanita Gupta, “Keynote remarks,” Michigan Journal of Race and Law, vol. 21, No. 2 (2016). Voir aussi Kaaryn Gustafson, “The criminalization of poverty”, The Journal of Criminal Law and Criminology, vol. 99, No. 3 (2009). GE.19-07966