A/HRC/41/33
59.
Les migrantes courent des risques particuliers, car elles sont largement poussées vers
des emplois non qualifiés, dévalorisés et mal rémunérés dans des lieux qui échappent à la
réglementation, tels les domiciles privés. Parfois, les travailleuses domestiques migrantes
n’ont pas de réseaux et de services de soutien et elles se voient confisquer leur passeport
par leur employeur. Les lois relatives à l’immigration qui imposent de travailler pour un
employeur déterminé, par exemple les lois à l’origine du système de kafala dans certains
pays du Moyen-Orient, ont entraîné des abus et donné lieu à des sanctions pénales 34 .
Les possibilités de migration régulière étant limitées pour les femmes, le fait d’être sans
papiers devient un facteur de privation de liberté pour les migrantes. Liées aux stéréotypes
selon lesquels les femmes ont besoin d’être protégées, les restrictions qui visent à empêcher
les femmes de migrer légalement, au motif qu’elles pourraient être victimes de traite ou de
prostitution forcée, les incitent à chercher d’autres circuits de migration − illégaux, ceuxlà − qui les rendent plus vulnérables au travail forcé, à la servitude pour dettes, à
l’enfermement et à d’autres violations des droits de l’homme.
60.
Le manque de choix et de perspectives pousse les femmes vers la traite, les formes
contemporaines d’esclavage et l’exploitation de la gestation pour autrui, autant de situations
qui peuvent aboutir à diverses formes d’enfermement, d’exploitation et de violence. Dans
certains pays, des femmes sont détenues dans des camps aussi appelés « usines à bébés »
pour faire office de mères porteuses ou être fécondées de force, tandis que dans beaucoup
de pays, des migrantes font l’objet d’un trafic illicite et sont obligées de travailler dans des
maisons de passe dont elles ne sont pas autorisées à partir.
61.
Le manque de débouchés professionnels et de protection sociale peut inciter les
femmes à commettre des infractions et éventuellement les conduire en prison. Plusieurs
parties prenantes ont affirmé que le manque d’emplois décents était l’une des principales
raisons pour lesquelles les femmes s’engageaient dans le trafic de drogue, certaines formes
de prostitution/travail du sexe ou dans d’autres entreprises illégales, et se trouvaient en
conflit avec la justice pénale. Les femmes emprisonnées pour avoir participé à des activités
économiques illégales considèrent que ces activités étaient pour elles le seul moyen de
subvenir aux besoins de leur famille, compte tenu de leurs difficultés financières et de leurs
responsabilités familiales. Dans plusieurs États, faute de débouchés du fait de la
discrimination, un nombre disproportionné de femmes transgenres vivent de la prostitution
et du commerce du sexe et, de ce fait, sont poursuivies par la justice ou autrement
restreintes dans leur liberté.
62.
Le racisme systémique profondément ancré conduit à l’exclusion socioéconomique
et à la pauvreté des femmes appartenant à des minorités raciales (voir A/HRC/35/10) ; ces
femmes ont davantage de risques d’être emprisonnées, notamment en raison de leur
implication accrue dans des réseaux de trafic de drogue, surtout aux échelons les plus bas.
De la même manière, la situation héritée de la colonisation et de la marginalisation
systémique, dont résultent les niveaux élevés de pauvreté, de terribles difficultés sociales et
financières et des écarts considérables entre les femmes autochtones et les autres en ce qui
concerne l’égalité des chances et les conditions de vie, est à l’origine de problèmes
d’alcoolisme et de toxicomanie et accroît encore le nombre déjà disproportionné de femmes
autochtones emprisonnées. La surexposition des femmes autochtones ou issues de
minorités raciales à la justice reste un problème non négligeable.
63.
Du fait de leur subordination économique, les femmes peuvent être associées aux
infractions pénales commises par des membres de leur famille, en particulier leur conjoint
ou leur époux, ou en être tenues responsables (voir A/68/340). Ainsi, de nombreuses
femmes ont été emprisonnées parce qu’elles avaient à leur domicile des armes dangereuses,
de la drogue ou d’autres articles illicites, alors même que les biens en question
appartenaient en réalité à leur partenaire. Toutefois, en raison de leur rôle subalterne dans le
foyer, elles ne peuvent pas empêcher leur partenaire d’apporter ou de garder ces biens au
domicile familial. Elles se retrouvent donc en prison, parfois avec une peine plus lourde
qu’il n’est justifié.
34
16
Voir, par exemple, A/HRC/26/35/Add.1, A/HRC/35/29/Add.2 et A/HRC/39/52.
GE.19-07966