Nations Unies
A/RES/55/100
Assemblée générale
Cinquante-cinquième session
Point 104, b, de l’ordre du jour
Résolution adoptée par l’Assemblée générale
[sans renvoi à une grande commission (A/55/602/Add.2)]
55/100. Respect de la liberté universelle de circulation et
importance capitale du regroupement familial
L’Assemblée générale,
Réaffirmant que tous les droits de l’homme et toutes les libertés fondamentales
sont universels, indissociables, interdépendants et étroitement liés,
Rappelant les dispositions de la Déclaration universelle des droits de
l’homme 1, ainsi que l’article 12 du Pacte international relatif aux droits civils et
politiques 2,
Soulignant que, ainsi qu’il est dit dans le Programme d’action de la Conférence
internationale sur la population et le développement 3, le regroupement familial des
migrants en situation régulière est un facteur important des migrations
internationales et que les envois de fonds effectués par ces migrants vers leur pays
d’origine représentent souvent une source très importante de devises et contribuent à
améliorer le bien-être des membres de leur famille restés au pays,
Rappelant sa résolution 54/169 du 17 décembre 1999,
1.
Engage une fois de plus tous les États à garantir à tous les étrangers qui
résident légalement sur leur territoire la liberté universellement reconnue de
circuler;
2.
Réaffirme que tous les gouvernements, en particulier ceux des pays
d’accueil, doivent reconnaître l’importance capitale du regroupement familial et
s’employer à en intégrer le principe dans leur législation afin d’assurer la protection
de l’unité familiale des migrants en situation régulière;
3.
Engage tous les États à autoriser, conformément aux instruments
internationaux, les étrangers résidant sur leur territoire à envoyer librement des
fonds aux membres de leur famille restés dans le pays d’origine;
1
Résolution 217 A (III).
Voir résolution 2200 A (XXI), annexe.
3
Rapport de la Conférence internationale sur la population et le développement, Le Caire, 5-13 septembre
1994 (publication des Nations Unies, numéro de vente: F.95.XIII.18), chap. I, résolution 1, annexe.
2
00 56540
Distr. générale
1er mars 2001