A/RES/59/41
l’Office des Nations Unies à Genève du 2 mai au 3 juin et du 4 juillet au 5 août
2005 ;
10. Constate avec satisfaction que le dialogue entre la Commission du droit
international et la Sixième Commission s’est amélioré à sa cinquante-neuvième
session, souligne qu’il est souhaitable de l’améliorer encore et encourage à cet
égard, entre autres initiatives, la pratique des consultations informelles sous forme
d’échanges de vues qui pourraient avoir lieu entre les membres des deux
commissions qui participeront à sa soixantième session ;
11. Engage les délégations qui interviendront dans le débat sur le rapport de
la Commission du droit international à se conformer autant que possible au
programme de travail structuré adopté par la Sixième Commission et à faire des
déclarations concises et centrées sur les sujets à l’examen ;
12. Encourage les États Membres à examiner la possibilité de se faire
représenter par des conseillers juridiques pendant la première semaine au cours de
laquelle la Sixième Commission examine le rapport de la Commission du droit
international (Semaine du droit international) de façon que les questions de droit
international soient examinées à un niveau élevé ;
13. Prie la Commission du droit international de continuer à bien indiquer
dans son rapport annuel les aspects précis de chaque sujet sur lesquels il serait
particulièrement intéressant que les gouvernements exposent leurs vues à la Sixième
Commission ou par écrit, afin de la guider dans la poursuite de ses travaux ;
14. Prend note des paragraphes 371 à 376 du rapport de la Commission du
droit international relatifs à la coopération avec d’autres organes et encourage la
Commission à continuer d’appliquer l’alinéa e de l’article 16 et les paragraphes 1 et
2 de l’article 26 de son statut afin de renforcer encore sa collaboration avec les
autres organes s’occupant de droit international, eu égard à l’utilité de cette
collaboration ;
15. Note que les organismes nationaux et les juristes qui s’occupent de droit
international pourraient aider les gouvernements qui les consulteraient à décider
s’ils doivent faire des commentaires et des observations sur les projets présentés par
la Commission du droit international et, le cas échéant, à les formuler ;
16. Réaffirme ses précédentes décisions concernant le rôle indispensable que
joue la Division de la codification du Bureau des affaires juridiques du Secrétariat
en ce qui concerne l’assistance qu’elle fournit à la Commission du droit
international ;
17. Approuve les conclusions formulées par la Commission du droit
international au paragraphe 367 de son rapport, et réaffirme ses décisions
précédentes concernant la documentation et les comptes rendus analytiques des
séances de la Commission 3 ;
18. Exprime l’espoir que le Séminaire de droit international continuera de se
tenir à l’occasion des sessions de la Commission du droit international et qu’un
nombre croissant de participants, en particulier originaires de pays en
développement, se verront offrir la possibilité d’y assister, et demande aux États de
continuer à verser au Fonds d’affectation spéciale des Nations Unies pour le
_______________
3
Voir résolutions 32/151 (par. 10) et 37/111 (par. 5) et toutes les résolutions ultérieures concernant les
rapports annuels que la Commission du droit international présente à l’Assemblée générale.
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