A/RES/59/41
Séminaire de droit international les contributions volontaires dont celui-ci a besoin
d’urgence ;
19. Prie le Secrétaire général de mettre à la disposition du Séminaire de droit
international des services adéquats, y compris, si besoin est, des services
d’interprétation, et l’encourage à rechercher encore les moyens d’améliorer la
structure et le contenu du Séminaire ;
20. Prie également le Secrétaire général de transmettre à la Commission du
droit international, pour examen, les comptes rendus des débats de la cinquanteneuvième session qui ont été consacrés à son rapport, ainsi que les textes que les
délégations ont pu distribuer à l’occasion de leurs interventions orales, et de faire
établir et distribuer un résumé thématique des débats, conformément à la pratique
établie ;
21. Prie le Secrétariat de distribuer aux États, à une date aussi rapprochée
que possible de la clôture de la session de la Commission, le chapitre II du rapport
de celle-ci où sont résumés les travaux de la session, le chapitre III où sont indiqués
les points sur lesquels les observations des États seraient particulièrement
intéressantes pour la Commission, et les projets d’articles qu’elle a adoptés en
première ou deuxième lecture ;
22. Recommande qu’à sa soixantième session, le débat sur le rapport de la
Commission commence le 24 octobre 2005.
65 e séance plénière
2 décembre 2004
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