A
NATIONS
UNIES
Assemblée générale
Distr.
GÉNÉRALE
A/RES/50/180
28 février 1996
Cinquantième session
Point 112 b) de l’ordre du jour
RÉSOLUTION ADOPTÉE PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
[sur le rapport de la Troisième Commission (A/50/635/Add.2)]
50/180.
Promotion effective de la Déclaration sur
les droits des personnes appartenant à des
minorités nationales ou ethniques,
religieuses et linguistiques
L’Assemblée générale,
Rappelant sa résolution 47/135 du 18 décembre 1992, par laquelle elle a
adopté la Déclaration sur les droits des personnes appartenant à des minorités
nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques, ainsi que sa résolution
49/192 du 23 décembre 1994,
Consciente de la nécessité de défendre et de protéger effectivement les
droits des personnes appartenant à des minorités, tels qu’ils sont énoncés
dans la Déclaration,
Prenant note de la résolution 1995/24 de la Commission des droits de
l’homme, en date du 3 mars 1995, sur les droits des personnes appartenant à
des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques 1/, par
laquelle la Commission a notamment décidé d’autoriser la Sous-Commission de la
lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités à
créer, initialement pour une période de trois ans, un groupe de travail
intersessions composé de cinq de ses membres, qui se réunirait chaque année
pendant cinq jours ouvrables, afin de promouvoir les droits des personnes
appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et
linguistiques,
1/
Voir Documents officiels du Conseil économique et social, 1995,
Supplément no 3 et rectificatifs (E/1995/23 et Corr.1 et 2), chap. II,
sect. A.
96-76982
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