A/RES/60/17
Modalités de financement du crédit ouvert
14. Décide également, compte tenu du montant de 386 892 500 dollars déjà
réparti pour l’exercice allant du 1er juillet 2005 au 30 juin 2006 en vertu de sa
résolution 59/16 B, de répartir entre les États Membres un montant additionnel de
28 946 129 dollars pour la période du 1er juillet 2005 au 24 janvier 2006,
conformément aux catégories qu’elle a actualisées dans sa résolution 58/256 du
23 décembre 2003, et selon le barème des quotes-parts pour 2005 et 2006 indiqué
dans sa résolution 58/1 B du 23 décembre 2003 ;
15. Décide en outre que, conformément aux dispositions de sa résolution
973 (X) du 15 décembre 1955, il sera ajouté aux sommes réparties en application du
paragraphe 14 ci-dessus la part de chaque État Membre dans le montant de
4 064 dollars qui représente le montant estimatif de la diminution prévue des
contributions du personnel approuvées pour l’Opération pour la période du 1er juillet
2005 au 24 janvier 2006 au titre du Fonds de péréquation des impôts ;
16. Décide, sous réserve que le Conseil de sécurité décide de proroger le
mandat de l’Opération, de répartir entre les États Membres un montant additionnel
de 22 329 871 dollars pour la période allant du 25 janvier au 30 juin 2006, à raison
de 4 273 000 dollars par mois, conformément aux modalités énoncées au
paragraphe 14 ci-dessus et selon le barème des quotes-parts pour 2006 indiqué dans
sa résolution 58/1 B ;
17. Décide également que, conformément aux dispositions de sa résolution
973 (X), il sera ajouté aux sommes réparties en application du paragraphe 16 cidessus la part de chaque État Membre dans le montant de 3 136 dollars qui
représente le montant estimatif de la diminution prévue des contributions du
personnel approuvées pour l’Opération pour la période du 25 janvier au 30 juin
2006 au titre du Fonds de péréquation des impôts ;
18. Souligne qu’aucune mission de maintien de la paix ne doit être financée
au moyen d’avances prélevées sur les fonds d’autres missions de maintien de la paix
en cours ;
19. Encourage le Secrétaire général à continuer de prendre des mesures pour
assurer la sûreté et la sécurité de tout le personnel qui participe à l’Opération sous
les auspices de l’Organisation des Nations Unies, en tenant compte des
paragraphes 5 et 6 de la résolution 1502 (2003) du Conseil de sécurité en date du
26 août 2003 ;
20. Demande pour l’Opération des contributions volontaires en espèces ou
sous forme de services ou de fournitures pouvant être acceptées par le Secrétaire
général, qui seront gérées selon la procédure et les pratiques qu’elle a établies ;
21. Décide de poursuivre au cours de sa soixantième session l’examen du
point de l’ordre du jour intitulé « Financement de l’Opération des Nations Unies en
Côte d’Ivoire ».
53 e séance plénière
23 novembre 2005
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