A/HRC/RES/54/11
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
12 octobre 2023
Français
Original : anglais
Conseil des droits de l’homme
Cinquante-quatrième session
11 septembre-13 octobre 2023
Point 3 de l’ordre du jour
Promotion et protection de tous les droits de l’homme,
civils, politiques, économiques, sociaux et culturels,
y compris le droit au développement
Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme
le 11 octobre 2023
54/11.
Mandat du groupe de travail intergouvernemental à composition
non limitée chargé d’élaborer le contenu d’un cadre réglementaire
international relatif à la réglementation, à la supervision et
au contrôle des activités des sociétés militaires et de sécurité privées
Le Conseil des droits de l’homme,
Guidé par les buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies,
Rappelant la résolution 60/251 de l’Assemblée générale, du 15 mars 2006, et ses
propres résolutions 5/1, sur la mise en place de ses institutions, et 5/2, sur le Code de conduite
pour les titulaires de mandat au titre de ses procédures spéciales, du 18 juin 2007,
Rappelant également sa résolution 15/26 du 1er octobre 2020, établissant le groupe de
travail intergouvernemental à composition non limitée chargé d’examiner la possibilité
d’élaborer un cadre réglementaire international relatif à la réglementation, à la supervision et
au contrôle des activités des sociétés militaires et de sécurité privées,
Rappelant en outre sa résolution 36/11 du 28 septembre 2017 établissant un nouveau
mandat pour le groupe intergouvernemental à composition non limitée pour une période de
trois ans, et sa résolution 45/16 du 6 octobre 2020, dans laquelle il a renouvelé le mandat
consistant à élaborer le contenu d’un cadre réglementaire international, sans préjuger de la
nature de celui-ci, en vue de protéger les droits de l’homme et de garantir le respect du
principe de responsabilité pour les violations et les atteintes liées aux activités des sociétés
militaires et de sécurité privées,
Notant que le Groupe de travail a tenu sa première session du 20 au 23 mai 2019 et sa
deuxième session du 26 au 29 avril 2021 et qu’il lui a dûment rendu compte des résultats de
ses travaux1,
Notant également que le groupe de travail a tenu sa troisième session du 9 au 13 mai
2022 2 , et a présenté à cette session un avant-projet d’instrument révisé sur un cadre
réglementaire international pour la réglementation, le contrôle et la surveillance des activités
des sociétés militaires et de sécurité privées,
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Voir A/HRC/42/36 et A/HRC/48/65.
Voir A/HRC/51/40.
GE.23-19775 (F)
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