A/RES/59/45
Considérant que le fait d’aider les États tiers touchés par l’application de
sanctions serait pour la communauté internationale une incitation de plus à
considérer les sanctions imposées par le Conseil de sécurité sous l’angle de leurs
effets et dans une perspective globale,
Considérant également que la communauté internationale dans son ensemble
et, en particulier, les institutions internationales qui fournissent une aide
économique et financière devraient continuer de tenir compte, en raison de leur
ampleur et de leurs répercussions sur les économies, des difficultés économiques
particulières que crée pour des États tiers l’application de mesures préventives ou
coercitives prises par le Conseil de sécurité en vertu du Chapitre VII de la Charte, et
s’employer plus efficacement à parer à ces difficultés,
Rappelant les dispositions de ses résolutions 50/51 du 11 décembre 1995,
51/208 du 17 décembre 1996, 52/162 du 15 décembre 1997, 53/107 du 8 décembre
1998, 54/107 du 9 décembre 1999, 55/157 du 12 décembre 2000, 56/87 du
12 décembre 2001, 57/25 du 19 novembre 2002 et 58/80 du 9 décembre 2003,
Invite de nouveau le Conseil de sécurité à envisager des procédures ou
1.
mécanismes nouveaux, selon qu’il conviendra, pour que se tiennent le plus tôt
possible les consultations prévues à l’Article 50 de la Charte des Nations Unies avec
les États tiers qui connaissent ou risquent de connaître des difficultés économiques
particulières en raison de l’application de mesures préventives ou coercitives
imposées par le Conseil en vertu du Chapitre VII de la Charte, afin de trouver une
solution à ces difficultés et de rechercher notamment les moyens de rendre plus
utiles les méthodes et procédures d’examen des demandes d’assistance présentées
par ces États ;
2.
Se félicite des mesures que le Conseil de sécurité a prises depuis qu’elle a
adopté la résolution 50/51, mesures dont la plus récente est la décision annoncée
dans la note du Président du Conseil de sécurité en date du 18 décembre 2003 18 de
proroger le mandat de son groupe de travail officieux chargé de formuler des
recommandations générales sur les dispositions à prendre pour renforcer l’efficacité
des sanctions imposées par l’Organisation des Nations Unies, créé en 2000 19, attend
avec intérêt l’adoption des conclusions du groupe de travail, en particulier celles qui
portent sur les effets involontaires des sanctions et l’aide à apporter aux États pour
l’application des sanctions, et recommande de façon pressante au Conseil de
poursuivre ses efforts pour améliorer encore l’efficacité et la transparence des
comités des sanctions, rationaliser leurs méthodes de travail et permettre aux
représentants des États en butte à des difficultés économiques particulières du fait
des sanctions de s’adresser plus facilement à eux ;
3.
Invite le Conseil de sécurité, les comités des sanctions qu’il a créés et le
Secrétariat à continuer, selon qu’il convient, à faire en sorte :
a) Que les rapports d’évaluation préalable et les rapports d’évaluation
continue présentent l’analyse des effets involontaires, à prévoir ou réels, de
l’application de sanctions sur les États tiers, et des recommandations sur les mesures
à prendre pour les atténuer ;
b) Que les comités des sanctions offrent aux États tiers touchés par
l’application de sanctions l’occasion de faire état des effets involontaires de
_______________
18
19
4
S/2003/1185 ; voir Résolutions et décisions du Conseil de sécurité, 1er août 2003-31 juillet 2004.
S/2000/319.
Select target paragraph3
Connect to a paragraph
Connect to an entity
Disable highlights
Add to table of contents