A/RES/50/210
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appui logistique à la Mission d’observation seront maintenus au-delà de la
période prévue aux articles 4.3 et 4.4 du règlement financier;
8.
Décide d’ouvrir, pour inscription au Compte spécial de la Mission
d’observation des Nations Unies au Libéria, un crédit d’un montant brut de
9 773 600 dollars (soit un montant net de 9 608 200 dollars), aux fins du
fonctionnement de la Mission d’observation pour la période allant du 1er
janvier au 31 janvier 1996;
9.
Décide également, à titre d’arrangement spécial, de répartir entre
les États Membres le montant brut de 9 773 600 dollars (soit un montant net de
9 608 200 dollars), en tenant compte de la composition des groupes indiquée
aux paragraphes 3 et 4 de sa résolution 43/232 du 1er mars 1989, telle qu’elle
a été modifiée par ses résolutions 44/192 B du 21 décembre 1989, 45/269 du 27
août 1991, 46/198 A du 20 décembre 1991 et 47/218 A du 23 décembre 1992, et
par ses décisions 48/472 A du 23 décembre 1993 et 50/451 B du 23 décembre
1995, et en se fondant sur le barème des quotes-parts pour les années 1995 et
1996 3/;
10.
Décide en outre que, conformément aux dispositions de sa résolution
973 (X) du 15 décembre 1955, il sera déduit des charges à répartir entre les
États Membres, en application du paragraphe 9 ci-dessus, leurs soldes
créditeurs respectifs au Fonds de péréquation des impôts au titre des recettes
provenant des contributions du personnel approuvées pour la Mission
d’observation pour la période allant du 1er au 31 janvier 1996, soit un
montant de 165 400 dollars;
11.
Décide que, dans le cas des États Membres qui se sont acquittés de
leurs obligations financières au titre de la Mission d’observation, il sera
déduit des charges à répartir conformément au paragraphe 9 ci-dessus leurs
parts respectives du solde inutilisé d’un montant brut de 226 890 dollars
(soit montant net de 224 900 dollars) pour la période allant du 23 octobre
1994 au 30 juin 1995;
12.
Décide également que, dans le cas des États Membres qui ne se sont
pas acquittés de leurs obligations financières au titre de la Mission
d’observation, leur part du solde inutilisé d’un montant brut de 226 890
dollars (soit un montant net de 224 900 dollars) pour la période allant du 23
octobre 1994 au 30 juin 1995 sera déduite des sommes dont ils demeurent
redevables;
13.
Autorise le Secrétaire général, au cas où le Conseil de sécurité
prorogerait le mandat de la Mission d’observation, à engager des dépenses d’un
montant brut de 12 169 600 dollars (soit un montant net de 11 838 800 dollars)
pour la période allant du 1er février au 31 mars 1996 aux fins du
fonctionnement de la Mission, ledit montant devant être réparti entre les
États Membres conformément à l’arrangement prévu dans la présente résolution;
14.
Demande que soient apportées pour la Mission d’observation des
contributions volontaires, tant en espèces que sous forme de services et de
fournitures pouvant être acceptés par le Secrétaire général, qui seraient
gérées, compte tenu des circonstances, conformément à la procédure qu’elle a
arrêtée par ses résolutions 43/230 du 21 décembre 1988, 44/192 A du
21 décembre 1989 et 45/258 du 3 mai 1991;
15.
Décide de garder à l’étude durant sa cinquantième session le point
de l’ordre du jour intitulé "Financement de la Mission d’observation des
Nations Unies au Libéria".
3/ Voir résolution 49/19 B.
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