A/RES/60/161
à leur encontre en raison des activités qu’elles mènent pour promouvoir et protéger
les droits de l’homme et les libertés fondamentales,
Notant avec inquiétude le nombre considérable de communications qui ont été
reçues par la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée d’examiner la
situation des défenseurs des droits de l’homme et qui, avec les rapports émanant de
certains mécanismes spéciaux, mettent en lumière la gravité des risques auxquels
sont exposés les défenseurs des droits de l’homme, y compris les femmes qui
défendent ces droits,
Soulignant que les individus, les organisations non gouvernementales et les
groupes jouent un rôle important dans la promotion et la protection des droits de
l’homme et des libertés fondamentales, notamment en combattant l’impunité, en
luttant pour un meilleur accès à la justice et à l’information et pour une participation
accrue du public à la prise de décisions et en promouvant, renforçant et préservant
la démocratie,
Consciente que les défenseurs des droits de l’homme peuvent jouer un rôle
considérable dans la promotion de la paix par le dialogue, la franchise, la
participation et la justice, notamment en surveillant les droits de l’homme et en
faisant rapport à leur sujet,
Rappelant que, en vertu de l’article 4 du Pacte international relatif aux droits
civils et politiques 2, certains droits ne sont en aucune circonstance susceptibles de
dérogation et que toutes mesures dérogeant à d’autres dispositions du Pacte doivent
être dans tous les cas conformes à cet article, et soulignant le caractère exceptionnel
et provisoire d’éventuelles dérogations, évoqué dans l’observation générale no 29
concernant les états d’urgence, adoptée par le Comité des droits de l’homme le
24 juillet 2001 3,
Gravement préoccupée par le fait que, dans certains cas, les lois et autres
mesures relatives à la sécurité nationale et à la lutte antiterroriste ont été utilisées de
manière abusive pour inquiéter les défenseurs des droits de l’homme, ou ont gêné
leur travail et compromis leur sécurité d’une façon contraire au droit international,
Se félicitant du travail important accompli par la Représentante spéciale et
souhaitant une coopération renforcée entre elle et les autres personnes chargées des
procédures spéciales de la Commission des droits de l’homme, ainsi que les autres
organes, bureaux, départements, institutions spécialisées et agents compétents des
Nations Unies, au niveau des sièges et des pays,
Se félicitant également des initiatives prises sur le plan régional pour la
promotion et la protection des droits de l’homme et pour la coopération entre les
mécanismes internationaux et les mécanismes régionaux de protection des
défenseurs des droits de l’homme, et souhaitant voir les progrès se poursuivre dans
ce sens,
Se félicitant en outre des mesures prises par certains États en vue d’adopter
des politiques ou des lois pour la protection des défenseurs des droits de l’homme,
Rappelant que c’est à l’État qu’il incombe au premier chef de promouvoir et
protéger les droits de l’homme, réaffirmant qu’une législation nationale conforme à
_______________
2
Voir résolution 2200 A (XXI), annexe.
Documents officiels de l’Assemblée générale, cinquante-sixième session, Supplément no 40 (A/56/40),
vol. I, annexe VI.
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