A/RES/54/19
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1. Réaffirme que la Cinquième Commission est celle de ses grandes commissions qui est chargée
des questions administratives et budgétaires;
2. Prie le Secrétaire général d'éviter que l'application des procédures révisées qui ont été approuvées
pour le calcul des montants à rembourser aux États Membres au titre du matériel appartenant à leurs
contingents ne donne lieu à des doubles paiements;
3. Approuve le principe général selon lequel l'Organisation des Nations Unies ne doit assumer des
responsabilités financières que dans le respect des décisions de l'Assemblée générale;
4. Souligne que les nouvelles procédures concernant les remboursements relatifs au matériel
appartenant aux contingents sont destinées à faire en sorte, tout en défendant les intérêts des États
Membres et ceux de l'Organisation, que les pays qui fournissent des contingents soient dédommagés
équitablement;
5. Approuve les recommandations du Groupe de travail de la phase IV sur le calcul des montants
à rembourser aux pays qui fournissent des contingents au titre du matériel appartenant à ces derniers1, sous
réserve des dispositions de la présente résolution;
6. Approuve également les recommandations formulées par le Comité consultatif pour les questions
administratives et budgétaires dans son rapport3, à l'exception des propositions suivantes:
a) La proposition concernant le montant des remboursements en cas de perte ou de détérioration
de matériel due à un acte d'hostilité ou à un abandon forcé, figurant au paragraphe 15 du rapport;
b) La proposition concernant l’'examen de la responsabilité de l'Organisation des Nations Unies en
cas de perte ou de détérioration durant le transport, figurant au paragraphe 16 du rapport;
c) La proposition concernant la question des tentes et de l'hébergement, figurant au paragraphe 27
du rapport;
d) La proposition concernant le recours à des compétences extérieures indépendantes pour l'examen
et l'évaluation de la juste valeur marchande générique du matériel, figurant au paragraphe 31 du rapport;
7. Réaffirme que, en ce qui concerne toutes les nouvelles missions lancées depuis le 1er juillet 1996,
seules s'appliquent les nouvelles procédures régissant le remboursement des États Membres au titre du
matériel appartenant à leurs contingents;
8. Prie le Secrétaire général de prendre toutes les mesures voulues pour que les délégations puissent
participer pleinement aux travaux du Groupe de travail de la phase V;
9. Souligne que la révision du manuel relatif au matériel appartenant aux contingents doit être un
travail continu et prie le Secrétaire général de ne réviser ledit manuel qu'une fois terminés les travaux du
Groupe de travail de la phase V, afin d'y incorporer les recommandations des Groupes de travail des
phases II, III, IV et V qu'elle aura approuvées;
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