A/RES/63/183
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
17 mars 2009
Soixante-troisième session
Point 64, b, de l’ordre du jour
Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 18 décembre 2008
[sur la base du rapport de la Troisième Commission (A/63/430/Add.2)]
63/183. Personnes disparues
L’Assemblée générale,
S’inspirant des buts, des principes et des dispositions de la Charte des Nations
Unies,
S’inspirant également des principes et des normes du droit international
humanitaire, en particulier les Conventions de Genève du 12 août 1949 1 et les
Protocoles additionnels de 1977 s’y rapportant 2 , ainsi que des instruments
internationaux relatifs aux droits de l’homme, en particulier la Déclaration
universelle des droits de l’homme 3 , le Pacte international relatif aux droits
économiques, sociaux et culturels 4, le Pacte international relatif aux droits civils et
politiques4, la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à
l’égard des femmes 5, la Convention relative aux droits de l’enfant 6 et la Déclaration
et le Programme d’action de Vienne, adoptés par la Conférence mondiale sur les
droits de l’homme le 25 juin 1993 7,
Prenant note de l’adoption de la Convention internationale pour la protection
de toutes les personnes contre les disparitions forcées 8 et souhaitant qu’elle entre
rapidement en vigueur,
Rappelant toutes ses résolutions pertinentes sur les personnes disparues ainsi
que les résolutions adoptées par la Commission des droits de l’homme et par le
Conseil des droits de l’homme,
Constatant avec une vive préoccupation que des conflits armés continuent de
sévir dans plusieurs régions du monde, entraînant souvent des violations graves du
droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme,
_______________
1
Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 75, nos 970 à 973.
Ibid., vol. 1125, nos 17512 et 17513.
3
Résolution 217 A (III).
4
Voir résolution 2200 A (XXI), annexe.
5
Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1249, no 20378.
6
Ibid., vol. 1577, no 27531.
7
A/CONF.157/24 (Part I), chap. III.
8
Résolution 61/177, annexe.
2
08-48178