Nations Unies
Assemblée générale
A/RES/57/232
Distr. générale
23 janvier 2003
Cinquante-septième session
Point 109, c, de l’ordre du jour
Résolution adoptée par l’Assemblée générale
[sur le rapport de la Troisième Commission (A/57/556/Add.3)]
57/232. Situation des droits de l’homme en Iraq
L’Assemblée générale,
S’inspirant de la Charte des Nations Unies, de la Déclaration universelle des
droits de l’homme 1, des Pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme 2 et des
autres instruments relatifs aux droits de l’homme,
Réaffirmant que tous les États Membres ont l’obligation de promouvoir et de
protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales et de s’acquitter des
obligations auxquelles ils ont souscrit en devenant partie aux divers instruments
internationaux dans ce domaine,
Sachant que l’Iraq est partie aux Pactes internationaux relatifs aux droits de
l’homme et à d’autres instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme
ainsi qu’aux Conventions de Genève du 12 août 1949 pour la protection des
victimes de guerre 3,
Rappelant ses précédentes résolutions sur la question, dont la plus récente est
la résolution 56/174 du 19 décembre 2001, ainsi que celles de la Commission des
droits de l’homme, la plus récente étant la résolution 2002/15 du 19 avril 2002 4,
Rappelant également les résolutions du Conseil de sécurité sur la question, à
savoir la résolution 686 (1991) du 2 mars 1991, dans laquelle le Conseil a demandé
à l’Iraq de libérer tous les nationaux du Koweït et d’États tiers qu’il pourrait encore
détenir, la résolution 687 (1991) du 3 avril 1991, la résolution 688 (1991) du 5 avril
1991, dans laquelle le Conseil a exigé qu’il soit mis fin à la répression de la
population civile iraquienne et insisté pour que l’Iraq coopère avec les organisations
humanitaires et que les droits de l’homme de tous les citoyens iraquiens soient
respectés, les résolutions 986 (1995) du 14 avril 1995, 1111 (1997) du 4 juin 1997,
1129 (1997) du 12 septembre 1997, 1143 (1997) du 4 décembre 1997, 1153 (1998)
du 20 février 1998, 1175 (1998) du 19 juin 1998, 1210 (1998) du 24 novembre
_______________
1
Résolution 217 A (III).
Résolution 2200 A (XXI), annexe.
3
Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 75, nos 970 à 973.
4
Voir Documents officiels du Conseil économique et social, 2002, Supplément no 3 (E/2002/23), chap. II,
sect. A.
2
02 55450
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