A/HRC/RES/57/6
Sachant que les personnes handicapées sont beaucoup plus susceptibles d’être
victimes de cyberharcèlement que les personnes non handicapées et qu’elles sont exposées
de manière disproportionnée au risque de faire l’objet de discours haineux, de violence et
d’abus dans les environnements numériques, ce qui contribue à leur exclusion et à leur
maltraitance,
Sachant également que le cyberharcèlement comporte souvent une dimension de
genre et va de pair avec la violence et les stéréotypes sexuels et fondés sur le genre qui
touchent les personnes handicapées, en particulier les enfants,
Réaffirmant le droit à la vie privée, en vertu duquel nul ne peut être l’objet
d’immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa
correspondance, et le droit à la protection de la loi contre de telles immixtions, et conscient
que l’exercice du droit à la vie privée est important aux fins de la réalisation d’autres droits
de l’homme, dont le droit à la liberté d’expression, le droit de ne pas être inquiété pour ses
opinions et le droit à la liberté de réunion pacifique et d’association, et qu’il est l’un des
fondements d’une société démocratique,
Sachant que la promotion, la protection et le respect du droit à la vie privée sont
essentiels pour prévenir la violence, y compris les violences sexuelles et fondées sur le genre,
les mauvais traitements et le harcèlement sexuel, en particulier contre les femmes, les enfants
et les personnes handicapées, ainsi que toutes les formes de discrimination, qui peuvent se
produire en ligne et qui comprennent le cyberharcèlement et la traque en ligne,
Sachant également que les personnes handicapées, y compris les enfants, peuvent être
particulièrement exposées aux risques en ligne, y compris le cyberharcèlement, et qu’il est
nécessaire de prendre des mesures pour que l’environnement numérique, y compris les
informations sur la sécurité, les stratégies de protection et les services et forums qui
s’y rapportent soient accessibles et sûrs, en gardant à l’esprit qu’il importe de lutter contre
les préjugés qui pourraient conduire à une surprotection ou à l’exclusion,
Sachant en outre que le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et
l’intolérance qui y est associée entravent gravement l’exercice des droits de l’homme et
nécessitent donc une réponse globale, en ligne et hors ligne, qui puisse contribuer à la
prévention et à l’élimination de toutes les formes d’exploitation, de violence, d’abus et de
harcèlement, y compris dans les environnements numériques, notamment le cyberharcèlement,
Soulignant que la lutte contre le cyberharcèlement devrait s’appuyer sur les
obligations juridiques imposées par le droit international, notamment le droit international
des droits de l’homme, ainsi que sur les engagements pris en la matière, et ne devrait pas
ouvrir la voie à des ingérences injustifiées dans l’exercice des droits humains,
Conscient qu’à l’heure actuelle, la question du cyberharcèlement envisagée sous
l’angle du handicap est mal connue et qu’il importe de disposer d’informations pertinentes
sous des formes accessibles, et réaffirmant que les efforts visant à lutter contre le
cyberharcèlement des personnes handicapées doivent reposer sur une conception et un
développement réfléchis et inclusifs et promouvoir l’autonomie, le choix et le pouvoir
d’action des personnes handicapées, notamment par la mise à la disposition de ces personnes
de ressources et de services de soutien adaptés et accessibles,
Sachant que les personnes qui ont certaines formes de handicap, en particulier celles qui
ont un handicap psychosocial ou cognitif, peuvent avoir des difficultés particulières à
comprendre quels sont les comportements appropriés à adopter en ligne et à interpréter les
nuances de la communication en ligne et que, associées à la stigmatisation sociale et aux tabous,
ces difficultés peuvent renforcer une tendance plus large à la sous-déclaration des cas de
cyberharcèlement de la part des personnes handicapées comme des personnes non handicapées,
Sachant également qu’il incombe à l’État de protéger les personnes handicapées
contre toutes formes d’exploitation, de violence et de maltraitance, y compris leurs aspects
fondés sur le genre, et contre le cyberharcèlement et, à cette fin, de prendre toutes les mesures
législatives, administratives, sociales, éducatives et autres qui s’imposent,
GE.24-18691
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