A/HRC/RES/57/6
1.
Affirme qu’il faut protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales
en ligne et hors ligne, en accordant une attention particulière aux droits des personnes
handicapées ;
2.
Considère qu’il importe de veiller à l’existence de garanties appropriées et
d’un contrôle humain de l’application des technologies numériques nouvelles et émergentes,
et de respecter et de promouvoir les droits humains, y compris ceux des personnes
handicapées, afin de guider l’élaboration des cadres réglementaires et législatifs pertinents et
de garanties concernant la conception, la réalisation, l’utilisation, le développement,
le déploiement ultérieur et l’évaluation des incidences des nouvelles technologies
numériques, tout en veillant à la participation effective de toutes les parties prenantes,
y compris les États, les personnes handicapées et les organisations qui les représentent et les
familles, le secteur privé, en particulier les entreprises du numérique, les milieux
universitaires et les organisations de la société civile ;
3.
Accueille avec satisfaction le rapport du Haut-Commissariat des Nations Unies
aux droits de l’homme sur la lutte contre le cyberharcèlement des personnes handicapées 1 et
invite toutes les parties prenantes à examiner les conclusions et les recommandations
contenues dans le rapport et à leur donner suite ;
4.
Demande aux États :
a)
De continuer de prendre toutes les mesures qui s’imposent pour prévenir toutes
les formes de discrimination, d’exploitation, de violence et de maltraitance, y compris dans
l’environnement numérique, en particulier le cyberharcèlement, et en protéger les personnes
handicapées, en réagissant rapidement à de tels actes d’une manière qui soit conforme au
droit international des droits de l’homme, y compris les droits à la liberté d’opinion et
d’expression, et d’apporter un soutien approprié aux victimes qui subissent ces actes ou sont
associées à leur commission ;
b)
De créer des organes chargés de prévenir et combattre le cyberharcèlement et
de lutter contre ses effets néfastes, en les dotant de personnel dûment formé et de ressources
suffisantes, ou de renforcer ces organes s’ils existent déjà, et de leur assurer un soutien
financier adéquat ainsi que des possibilités de renforcement des capacités et de formation
spécialisée ;
c)
De promouvoir une éducation et des possibilités de formation de qualité,
inclusives et complètes pour les personnes handicapées, sans discrimination d’aucune sorte,
afin de favoriser, notamment, leur acquisition des connaissances informatiques et des
compétences techniques nécessaires pour protéger effectivement leur vie privée ;
d)
De continuer à investir dans l’éducation, notamment l’éducation aux droits de
l’homme, et à la promouvoir en tant que processus à long terme et permanent qui permet à
chacun d’apprendre l’égalité, la non-discrimination, la tolérance, l’inclusion et le respect de
la dignité de l’autre ainsi que les moyens et les méthodes propres à assurer ce respect dans
toutes les sociétés, y compris dans les environnements numériques ;
e)
De développer, selon qu’il convient, la formation complète à la lutte contre le
cyberharcèlement des personnes handicapées dans tous les secteurs sociaux, notamment sur
le lieu de travail, dans les services de santé et dans les services du maintien de l’ordre ainsi
que dans les écoles et dans les structures d’accueil des enfants handicapés ;
f)
De produire et d’analyser, lorsqu’elles sont disponibles au niveau national,
des informations et des données statistiques sur le problème du cyberharcèlement qui soient
ventilées par genre, âge, handicap, race, statut socioéconomique, origine nationale ou
ethnique et d’autres caractéristiques propres à chaque pays, qui serviront de base à
l’élaboration et à la promotion de politiques publiques concrètes fondées sur des données
probantes ;
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GE.24-18691
A/HRC/56/31.
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