A/HRC/RES/57/6
Rappelant que toutes les entreprises sont tenues de respecter les droits de l’homme,
en ligne comme hors ligne, y compris en exerçant une diligence raisonnable en matière de
droits de l’homme, et que c’est à l’État qu’incombent l’obligation et la responsabilité
première de promouvoir et de protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales,
Conscient des rôles importants et différents que les membres de la famille,
les représentants légaux, les personnes qui s’occupent des personnes handicapées, le personnel
d’appui, les écoles, la société civile, les associations sportives, les communautés,
les institutions publiques et les médias traditionnels et non traditionnels peuvent jouer
s’agissant de protéger les personnes handicapées des risques associés au harcèlement,
y compris au cyberharcèlement, notamment en favorisant la sécurité de ces personnes en ligne,
Sachant qu’il importe d’assurer l’autonomisation des enfants, y compris des enfants
handicapés, dans l’environnement numérique en renforçant leurs connaissances et leurs
compétences numériques et celles de leurs parents ou de leurs tuteurs légaux, notamment en
donnant aux enfants les moyens de signaler les menaces en ligne et de demander de l’aide
pour y répondre de manière adéquate, et en les sensibilisant aux risques d’utilisation
criminelle des technologies de l’information et de la communication,
Soulignant la nécessité de fournir une éducation au numérique, aux médias et à
l’information ainsi que la nécessité de surmonter les difficultés actuelles pour réduire la
fracture numérique, notamment par la coopération internationale et l’éducation, tout en
s’employant à faire en sorte que les personnes handicapées soient en mesure de se connecter
à Internet et d’y accéder de manière sûre, sécurisée et utile afin qu’elles puissent participer
pleinement à la vie culturelle, économique, politique et sociale dans une société de
l’information inclusive,
Conscient que les personnes handicapées sont les mieux placées pour proposer des
solutions et des stratégies permettant de lutter efficacement contre le cyberharcèlement,
et soulignant que leur participation et leur contribution, y compris leurs vues et
recommandations, doivent par conséquent être au cœur des efforts visant à prévenir et à
combattre le cyberharcèlement et qu’il est fondamental d’assurer leur participation pleine et
effective pour comprendre clairement ce phénomène et ses conséquences afin de le combattre
efficacement,
Sachant l’importance de la prévention pour ce qui est de faire en sorte que
l’environnement en ligne et l’environnement numérique soient sûrs pour les personnes
handicapées, tout en protégeant ces personnes contre toute immixtion arbitraire ou illégale
dans l’exercice de leur droit à la vie privée et à la liberté de rechercher, de recevoir ou de
répandre des informations, de leur droit à l’éducation, de leur droit de prendre part à la
conduite des affaires publiques et des libertés d’expression et d’association, et sachant
également que les mesures et stratégies de prévention devraient comprendre des activités
d’information et d’éducation sur les moyens d’éviter, de reconnaître et de dénoncer le
cyberharcèlement, compte tenu des nuances de la communication en ligne, sous des formes
adaptées aux besoins des personnes handicapées,
Sachant également que les mesures préventives devraient faire intervenir des acteurs
clés, notamment les gouvernements, les personnes handicapées et les organisations qui les
représentent, les familles, la société civile, les entreprises, en particulier les entreprises
technologiques et celles liées aux médias sociaux, les écoles, les milieux universitaires,
les autorités compétentes, y compris les mécanismes nationaux indépendants de suivi,
les acteurs pertinents, des organisations communautaires et le grand public,
Sachant en outre que les personnes handicapées exerçant leur droit à l’éducation,
notamment au moyen des technologies numériques, devraient être en sécurité et être
protégées contre toute violation de leur droit à la vie privée et contre toute atteinte à ce droit,
et soulignant à cet égard que, dans le cadre des mesures prises pour élargir la connectivité et
renforcer l’apprentissage numérique et pour réduire la fracture numérique, il faudrait
accorder une attention particulière à l’inclusion, à la promotion de la sensibilisation aux
handicaps et de l’utilisation des modes, moyens et formes de communication améliorée et
alternative et des techniques et matériels pédagogiques adaptés aux personnes handicapées
ainsi qu’à la facilitation du soutien par les pairs et du mentorat et à la mise en place
d’aménagements raisonnables,
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GE.24-18691