A/HRC/56/47 G. Gouvernance 81. Les réinstallations planifiées devraient se dérouler suivant une approche faisant intervenir l’ensemble des pouvoirs publics. Concrètement, cela signifie que les responsabilités institutionnelles devraient être définies, que les différentes institutions devraient se coordonner et coopérer, et qu’il convient de sélectionner, de négocier, d’acquérir et d’octroyer des terrains adéquats dans des délais raisonnables, de mobiliser suffisamment de ressources financières, de construire des logements et des infrastructures, de mettre en place des services, de repérer et de combler les lacunes au niveau des institutions et de la gouvernance, et de renforcer les capacités techniques. 82. De plus, il convient de mener des activités de renforcement des capacités en sensibilisant les différents acteurs, en créant des plateformes d’échanges entre pairs avec les mécanismes régionaux, en développant les compétences en matière de négociation et de communication et en favorisant la coopération entre les autorités publiques et les communautés touchées afin que les droits humains de toutes les personnes concernées soient respectés, protégés et réalisés dans le cadre des réinstallations planifiées. Les opérations de réinstallation devraient être éclairées par les enseignements tirés des précédents déplacements de personnes à l’intérieur du pays. V. Conclusions et recommandations A. Conclusions 83. Les réinstallations seront de plus en plus difficiles à éviter à mesure que certaines zones disparaîtront ou deviendront dangereuses, voire inhabitables. Les réinstallations planifiées, qu’elles aient un caractère préventif ou réactif, ne devraient être envisagées qu’en dernier recours, lorsqu’il n’est plus possible pour les populations concernées de rester dans une zone donnée. Dans le contexte des catastrophes et des effets néfastes des changements climatiques, les réinstallations planifiées peuvent menacer toute une série de droits de l’homme et avoir de profondes répercussions sociales et culturelles. Lorsque toutes les autres possibilités ont été écartées, une réinstallation bien planifiée, correctement financée et exécutée avec soin, qui privilégie les besoins de la communauté, peut atténuer les risques liés au déplacement, permettre l’adoption précoce de mesures de protection des droits de l’homme et jeter les bases de solutions durables. Ce processus doit s’inscrire dans une approche pilotée par les pouvoirs publics, qui fait intervenir l’ensemble de la société, ainsi que dans des cadres fondés sur les droits de l’homme, élaborés conformément aux normes et règles internationales en la matière. B. Recommandations 84. La Rapporteuse spéciale recommande aux États : a) De garantir, dans la loi, les politiques et la pratique, la liberté de circulation et la liberté de choisir son lieu de résidence, y compris le droit de rester, et d’éviter les expulsions et la réinstallation forcée des communautés dans le contexte de catastrophes ou des effets néfastes des changements climatiques ; b) D’élaborer des cadres juridico-normatifs, stratégiques et institutionnels régissant les réinstallations forcées, en veillant à ce que ces cadres soient conformes aux normes internationales et régionales relatives aux droits de l’homme et privilégient l’autonomie, le choix et le consentement des personnes réinstallées ; c) D’élaborer des directives opérationnelles concernant l’exécution des politiques de réinstallation planifiée, notamment en définissant les responsabilités institutionnelles et en élaborant les procédures de coordination nécessaires suivant une approche faisant intervenir l’ensemble des pouvoirs publics et de la société ; 22 GE.24-11873

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