A/HRC/56/47
G.
Gouvernance
81.
Les réinstallations planifiées devraient se dérouler suivant une approche faisant
intervenir l’ensemble des pouvoirs publics. Concrètement, cela signifie que les
responsabilités institutionnelles devraient être définies, que les différentes institutions
devraient se coordonner et coopérer, et qu’il convient de sélectionner, de négocier, d’acquérir
et d’octroyer des terrains adéquats dans des délais raisonnables, de mobiliser suffisamment
de ressources financières, de construire des logements et des infrastructures, de mettre en
place des services, de repérer et de combler les lacunes au niveau des institutions et de la
gouvernance, et de renforcer les capacités techniques.
82.
De plus, il convient de mener des activités de renforcement des capacités en
sensibilisant les différents acteurs, en créant des plateformes d’échanges entre pairs avec les
mécanismes régionaux, en développant les compétences en matière de négociation et de
communication et en favorisant la coopération entre les autorités publiques et les
communautés touchées afin que les droits humains de toutes les personnes concernées soient
respectés, protégés et réalisés dans le cadre des réinstallations planifiées. Les opérations de
réinstallation devraient être éclairées par les enseignements tirés des précédents
déplacements de personnes à l’intérieur du pays.
V. Conclusions et recommandations
A.
Conclusions
83.
Les réinstallations seront de plus en plus difficiles à éviter à mesure que certaines
zones disparaîtront ou deviendront dangereuses, voire inhabitables. Les réinstallations
planifiées, qu’elles aient un caractère préventif ou réactif, ne devraient être envisagées
qu’en dernier recours, lorsqu’il n’est plus possible pour les populations concernées de
rester dans une zone donnée. Dans le contexte des catastrophes et des effets néfastes des
changements climatiques, les réinstallations planifiées peuvent menacer toute une série
de droits de l’homme et avoir de profondes répercussions sociales et culturelles.
Lorsque toutes les autres possibilités ont été écartées, une réinstallation bien planifiée,
correctement financée et exécutée avec soin, qui privilégie les besoins de la
communauté, peut atténuer les risques liés au déplacement, permettre l’adoption
précoce de mesures de protection des droits de l’homme et jeter les bases de solutions
durables. Ce processus doit s’inscrire dans une approche pilotée par les pouvoirs
publics, qui fait intervenir l’ensemble de la société, ainsi que dans des cadres fondés sur
les droits de l’homme, élaborés conformément aux normes et règles internationales en
la matière.
B.
Recommandations
84.
La Rapporteuse spéciale recommande aux États :
a)
De garantir, dans la loi, les politiques et la pratique, la liberté de
circulation et la liberté de choisir son lieu de résidence, y compris le droit de rester, et
d’éviter les expulsions et la réinstallation forcée des communautés dans le contexte de
catastrophes ou des effets néfastes des changements climatiques ;
b)
D’élaborer des cadres juridico-normatifs, stratégiques et institutionnels
régissant les réinstallations forcées, en veillant à ce que ces cadres soient conformes aux
normes internationales et régionales relatives aux droits de l’homme et privilégient
l’autonomie, le choix et le consentement des personnes réinstallées ;
c)
D’élaborer des directives opérationnelles concernant l’exécution des
politiques de réinstallation planifiée, notamment en définissant les responsabilités
institutionnelles et en élaborant les procédures de coordination nécessaires suivant une
approche faisant intervenir l’ensemble des pouvoirs publics et de la société ;
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GE.24-11873