A/HRC/RES/46/23
respecter et protéger la liberté d’expression, de réunion pacifique et d’association et prendre
des mesures pour empêcher les attaques et le harcèlement de journalistes, de professionnels
des médias, de groupes de la société civile et de défenseurs des droits de l’homme, dans
l’intérêt de l’instauration d’un cadre politique ouvert et sans exclusive contribuant à une paix
durable,
Conscient que les mécanismes de justice transitionnelle jouent un rôle important dans
le processus de réconciliation nationale puisqu’ils traitent, entre autres, les questions de
l’établissement des responsabilités, des réparations, de la recherche de la vérité et des
garanties de non-répétition, insistant sur l’importance des principes convenus concernant la
justice transitionnelle et de la création du Tribunal mixte pour le Soudan du Sud, de la
Commission vérité, réconciliation et apaisement et de l’organisme d’indemnisation et de
réparation, conformément au chapitre V de l’Accord revitalisé sur le règlement du conflit en
République du Soudan du Sud, et soulignant que les dispositifs nationaux, régionaux et
internationaux d’établissement des responsabilités peuvent aider le Soudan du Sud à amener
les responsables de violations à rendre des comptes,
Rappelant la signature, le 12 janvier 2020, de la Déclaration de Rome sur le processus
de paix au Soudan du Sud, dans laquelle le Gouvernement sud-soudanais et les
non-signataires de l’Accord revitalisé se sont de nouveau engagés à respecter l’Accord sur la
cessation des hostilités, la protection des civils et l’accès humanitaire du 21 décembre 2017,
et engageant toutes les parties au processus de Rome à reprendre des pourparlers pleinement
inclusifs sous la médiation de la Communauté de Sant’Egidio, tout en se déclarant préoccupé
par les violations actuelles du cessez-le-feu permanent et de l’Accord sur la cessation des
hostilités, la protection des civils et l’accès humanitaire, et exhortant toutes les parties au
conflit à honorer pleinement leurs engagements à cet égard,
Rappelant aussi la formation du Gouvernement sud-soudanais et y voyant une
avancée importante dans l’application de l’Accord revitalisé et une occasion de consolider la
paix, d’instaurer la stabilité et d’améliorer durablement la situation au Soudan du Sud,
notamment par le respect des engagements et des obligations du Soudan du Sud au regard du
droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire,
Conscient que la fourniture par la communauté internationale d’une assistance
technique et de services de renforcement des capacités, notamment en réponse aux demandes
faites par le Gouvernement sud-soudanais, demeure un élément essentiel des efforts déployés
par tous les acteurs pour instaurer la paix et la stabilité et parvenir à une amélioration durable
de la situation au Soudan du Sud,
Conscient également de la nécessité de continuer à accroître l’ampleur, la
coordination, la cohérence et la qualité de toutes les activités de renforcement des capacités
et d’assistance technique menées au Soudan du Sud dans le domaine des droits de l’homme,
Conscient en outre des activités d’assistance technique et de renforcement des
capacités déjà en cours, tels que les travaux entrepris par la Mission des Nations Unies au
Soudan du Sud, le Programme des Nations Unies pour le développement, la police des
Nations Unies et le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme pour fournir
une assistance technique et des services de renforcement des capacités aux forces armées,
aux institutions publiques et au système judiciaire du Soudan du Sud,
Se félicitant de la nomination de gouverneurs et de vice-gouverneurs dans tous les
États, ainsi que des consultations menées actuellement en vue de rétablir le corps législatif
national provisoire,
Sachant que l’action menée aux niveaux local, régional, national et international pour
faire progresser la situation des droits de l’homme au Soudan du Sud se heurte à des
difficultés supplémentaires causées par la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19),
Relevant que, à mesure que la situation des droits de l’homme s’améliore au Soudan
du Sud, il conviendra d’examiner cette question au titre du point 10 de l’ordre du jour à ses
sessions futures,
1.
Se félicite des mesures prises récemment par le Gouvernement sud-soudanais
en vue d’achever la mise en place de structures de gouvernance au Soudan du Sud, et
2
GE.21-04205