A/HRC/RES/58/24
veiller à ce que tous les détenus soient dûment inscrits sur les registres et à mettre à la
disposition des intéressés des mécanismes leur permettant de demander l’examen de la
légalité de leur détention ;
14.
Exhorte les parties concernées à assurer immédiatement l’accès complet, sans
entrave et rapide des acteurs humanitaires dans de bonnes conditions de sécurité, y compris
au-delà des lignes de conflit, afin que l’aide humanitaire parvienne à tous ceux qui en ont
besoin, en particulier les personnes vulnérables, à respecter l’indépendance, la neutralité et
l’impartialité des organisations humanitaires et à garantir la protection du personnel
humanitaire et du personnel dont l’activité est d’ordre exclusivement médical ;
15.
Note les récents échanges de prisonniers de guerre entre les parties au conflit
armé et exhorte la Fédération de Russie à accorder immédiatement aux représentants et au
personnel des mécanismes internationaux établis chargés des droits de l’homme et de l’aide
humanitaire un accès sans entrave, immédiat et durable à tous les prisonniers de guerre, aux
personnes détenues illégalement et aux civils transférés de force et déportés et à veiller à ce
que ces personnes soient traitées avec humanité et dans le respect de leur dignité,
conformément au droit international humanitaire ;
16.
Accueille avec satisfaction le rapport que la Commission d’enquête
internationale indépendante sur l’Ukraine a établi en application de sa résolution 55/231 ;
17.
Souligne que tous ceux qui fuient la guerre devraient être protégés, sans
discrimination, notamment sans discrimination fondée sur l’identité raciale, nationale et
ethnique ;
18.
Se déclare préoccupé par le fait que la guerre d’agression menée par la
Fédération de Russie contre l’Ukraine aggrave l’insécurité alimentaire dans le monde entier,
en particulier dans les pays les moins avancés, l’Ukraine et la région étant parmi les plus gros
exportateurs mondiaux de céréales et de produits agricoles, alors que des millions de
personnes font face à la famine, à un risque immédiat de famine ou à une grave insécurité
alimentaire dans plusieurs régions du monde, et qu’elle a des conséquences sur la sécurité
énergétique, et appelle l’attention sur l’importance des programmes humanitaires d’aide
alimentaire et des autres initiatives pertinentes ;
19.
Exhorte la Fédération de Russie à respecter les obligations mises à sa charge
par le droit international, notamment le droit international humanitaire et en particulier la
Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, en ce qui concerne
la préservation du patrimoine culturel de l’Ukraine, y compris dans les territoires ukrainiens
temporairement contrôlés et occupés ;
20.
Souligne qu’il importe de garantir l’interopérabilité des réseaux et l’accès libre,
ouvert, fiable et sécurisé à Internet et condamne sans équivoque toutes mesures qui entravent
ou restreignent la capacité de chacun de recevoir ou de répandre des informations en ligne
ou hors ligne, y compris les coupures partielles ou complètes d’Internet ;
21.
Engage les titulaires de mandat thématique au titre des procédures spéciales à
accorder une attention particulière, dans le cadre de leurs mandats respectifs, à la situation
des droits de l’homme en Ukraine ;
22.
Réaffirme qu’il importe d’amener les auteurs de violations des droits de l’homme
et d’atteintes à ces droits et de violations du droit international humanitaire à répondre de leurs
actes, souligne qu’il est urgent de continuer à mener avec toute la diligence voulue des enquêtes
impartiales sur toutes les violations et atteintes présumées afin de mettre fin à l’impunité et
d’établir les responsabilités au moyen des mécanismes judiciaires appropriés, notamment pour
les crimes de droit international les plus graves, et appelle en outre l’attention sur le fait qu’il
importe de s’intéresser aux autres aspects de l’établissement des responsabilités que sont la
manifestation de la vérité, les réparations et les garanties de non-répétition et que les droits, les
besoins et les perspectives des victimes devraient être au centre de ces démarches ;
23.
Insiste sur le fait qu’il est urgent de veiller à ce que justice soit rendue et de
répondre aux besoins immédiats et à long terme de toutes les victimes de violations des droits
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A/HRC/58/67.
GE.25-05544