A
NATIONS
UNIES
Assemblée générale
Distr.
GÉNÉRALE
A/RES/52/87
2 février 1998
Cinquante-deuxième session
Point 103 de l'ordre du jour
RÉSOLUTION ADOPTÉE PAR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
[sur le rapport de la Troisième Commission (A/52/635)]
52/87.
Coopération internationale contre la corruption passive et active dans les
transactions commerciales internationales
L'Assemblée générale,
Inquiète de la corruption d'agents de la fonction publique par des individus et des entreprises d'autres
États dans le domaine des transactions commerciales internationales,
Convaincue que de telles pratiques compromettent l'intégrité des administrations publiques et affaiblissent
les politiques économiques et sociales en promouvant la corruption dans le secteur public au préjudice de sa
crédibilité,
Convaincue également que la lutte contre la corruption doit être appuyée par des efforts sincères de
coopération internationale,
Rappelant sa résolution 3514 (XXX) du 15 décembre 1975, dans laquelle elle a notamment condamné
toutes les pratiques de corruption, y compris les actes de corruption commis par des sociétés transnationales
et autres, leurs intermédiaires et autres parties en cause, en violation des lois et règlements des pays hôtes,
réaffirmé le droit de tout État de légiférer, d'enquêter et de prendre toutes mesures juridiques appropriées,
conformément à ses lois et règlements nationaux, contre lesdites pratiques et demandé à tous les
gouvernements de coopérer pour empêcher ces pratiques, y compris les actes de corruption,
Rappelant également la résolution 1995/14 du Conseil économique et social, en date du 24 juillet 1995,
sur la lutte contre la corruption,
Rappelant en outre sa résolution 50/225 du 19 avril 1996 relative à l'administration publique et au
développement,
Rappelant en particulier sa résolution 51/59 du 12 décembre 1996, dans laquelle elle a adopté le Code
international de conduite des agents de la fonction publique qui y figure en annexe, et a recommandé aux
États Membres de s'en servir comme guide dans leur lutte contre la corruption,
98-76466
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