A/HRC/RES/20/10
Soulignant que l’un des buts de l’Organisation des Nations Unies est de résoudre,
par la coopération internationale, les problèmes internationaux d’ordre économique, social,
culturel ou humanitaire,
Insistant sur la décision de la Conférence mondiale sur les droits de l’homme de
lancer un appel à la communauté internationale pour qu’elle mette tout en œuvre afin
d’alléger le fardeau de la dette extérieure des pays en développement, de manière à
compléter les efforts que déploient les gouvernements de ces pays pour réaliser pleinement
les droits économiques, sociaux et culturels de leurs populations,
Soulignant la volonté résolue, exprimée dans la Déclaration du Millénaire,
d’appréhender de façon globale et effective le problème de la dette des pays en
développement à faible revenu et à revenu intermédiaire, grâce à diverses mesures d’ordre
national et international propres à rendre leur endettement tolérable à long terme,
Notant avec préoccupation que l’encours total de la dette extérieure des pays
émergents et des pays en développement est passé de 2 678,4 à 5 414,6 milliards de dollars
des États-Unis entre 2003 et 2010 et devrait atteindre 6 446,3 milliards de dollars en 2012
et que le montant des paiements effectués au titre du service de la dette est passé de
795,2 milliards à 1 743,7 milliards de dollars entre 2003 et 2010 et devrait atteindre
2 010,8 milliards en 2011 et 2 265,5 milliards en 2012,
Conscient du rôle, du mandat et des activités des autres organismes, fonds et
programmes des Nations Unies qui traitent des questions relatives à la dette extérieure et
aux obligations financières internationales,
Constatant qu’il est de plus en plus admis que le fardeau croissant de la dette auquel
doivent faire face les pays en développement les plus endettés, en particulier les pays les
moins avancés, est insoutenable et constitue l’un des principaux obstacles à la réalisation de
progrès en vue de parvenir à un développement durable axé sur la population et d’éliminer
la pauvreté et que, dans bon nombre de pays en développement et de pays en transition, le
service excessif de la dette a fortement limité la capacité de promouvoir le développement
social et de fournir des services de base pour créer les conditions nécessaires à la mise en
œuvre des droits économiques, sociaux et culturels,
Préoccupé par le fait que, malgré les rééchelonnements répétés de leur dette, les
pays en développement continuent à payer chaque année des sommes supérieures à celles
qu’ils reçoivent au titre de l’aide publique au développement,
Affirmant que le fardeau de la dette vient encore aggraver les nombreux problèmes
auxquels doivent faire face les pays en développement, contribue à l’extrême pauvreté,
constitue un obstacle au développement humain durable et, par conséquent, compromet
gravement la réalisation de tous les droits de l’homme,
1.
Se félicite de la présentation du rapport de l’expert indépendant chargé
d’examiner les effets de la dette extérieure et des obligations financières internationales
connexes des États sur le plein exercice de tous les droits de l’homme, en particulier des
droits économiques, sociaux et culturels1;
2.
Se félicite également des travaux et des contributions de l’expert indépendant
et fait siens les principes directeurs relatifs à la dette extérieure et aux droits de l’homme
joints en annexe à son rapport;
3.
Engage tous les gouvernements, les organismes, fonds et programmes
compétents des Nations Unies, ainsi que le secteur privé, à prendre en considération ces
principes directeurs dans la conception de politiques et de programmes;
1
2
A/HRC/20/23.
GE.12-16202