A/HRC/RES/58/6 Nations Unies Assemblée générale Distr. générale 3 avril 2025 Français Original : anglais Conseil des droits de l’homme Cinquante-huitième session 24 février-4 avril 2025 Point 3 de l’ordre du jour Promotion et protection de tous les droits de l’homme, civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, y compris le droit au développement Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme le 2 avril 2025 58/6. Neurotechnologies et droits de l’homme Le Conseil des droits de l’homme, Guidé par les buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies, Réaffirmant la Déclaration universelle des droits de l’homme, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, la Déclaration et le Programme d’action de Vienne, la Convention relative aux droits de l’enfant et la Convention relative aux droits des personnes handicapées, ainsi que les autres instruments internationaux et régionaux pertinents relatifs aux droits de l’homme, Rappelant sa résolution 51/3 du 6 octobre 2022 sur les neurotechnologies et les droits de l’homme et toutes ses autres résolutions pertinentes, notamment les résolutions 52/12 du 3 avril 2023 sur la santé mentale et les droits de l’homme, 53/29 du 14 juillet 2023 sur les nouvelles technologies numériques et les droits de l’homme, 54/21 du 12 octobre 2023 sur le droit à la vie privée à l’ère du numérique, 56/7 du 10 juillet 2024 sur la liberté d’opinion et d’expression et 57/29 du 11 octobre 2024 sur la promotion, la protection et l’exercice des droits de l’homme sur Internet, Réaffirmant qu’il importe de promouvoir et de protéger le droit de chacun de participer au progrès scientifique et aux bienfaits qui en résultent, Conscient qu’une véritable connectivité universelle et un accès à Internet à un coût abordable sont indispensables pour libérer tout le potentiel des technologies numériques et émergentes en vue de réduire toutes les fractures numériques et d’avancer plus rapidement dans la réalisation des objectifs de développement durable, Ayant à l’esprit que les technologies numériques nouvelles et émergentes peuvent être des catalyseurs essentiels du développement, et soulignant la nécessité de réduire toutes les fractures numériques afin de garantir que les avantages des technologies numériques nouvelles et émergentes sont accessibles à tous, sans discrimination d’aucune sorte, Rappelant que les États ont l’obligation et la responsabilité première de promouvoir et de protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales et que, selon les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme sur la mise en œuvre du cadre de référence « protéger, respecter et réparer » des Nations Unies, les États sont tenus de protéger GE.25-05313 (F) 070425 070425

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