A/HRC/56/61 I. Introduction 1. La croissance économique, définie comme la hausse du PIB, a longtemps été considérée comme une fin en soi. Les économistes ont réfléchi à la manière de parvenir à cette croissance et les décideurs politiques à la façon dont ses bénéfices pourraient être redistribués. Les organes chargés des droits de l’homme considèrent la croissance comme une condition indispensable à la réalisation des droits économiques et sociaux, partant du postulat que, sans croissance, il n’y aurait pas de ressources à mobiliser pour réaliser progressivement ces droits, notamment pour investir dans la fourniture de soins de santé, de logements sociaux ou de services éducatifs ou pour créer des emplois 1. Les gouvernements continuent d’agir comme s’il était possible de poursuivre une croissance illimitée. Ignorant les avertissements des scientifiques2, ils semblent considérer que l’activité économique peut croître à l’infini, comme si la planète pouvait fournir des ressources illimitées et absorber les déchets générés par notre quête apparemment sans fin de richesses. 2. Dans le présent rapport, le Rapporteur spécial remet en question ces postulats. Premièrement, il affirme que la croissance nous détourne de ce qui importe vraiment, à savoir l’élimination de la pauvreté et le bien-être de tous3. Deuxièmement, les économies des pays riches se sont développées bien au-delà de ce qui était nécessaire pour permettre aux personnes de s’épanouir ; elles sont devenues obèses. Dans ces pays, la croissance ne parvient pas à réduire la pauvreté et les inégalités ni à créer des emplois. Elle pousse à transgresser plusieurs limites planétaires4. Troisièmement, la croissance a été alimentée par le pillage de ressources du monde du Sud, selon un schéma postcolonial de domination entretenu par la tyrannie de la dette étrangère5. Dans les pays pauvres, où il est toujours nécessaire d’investir massivement, notamment pour la construction d’écoles et d’hôpitaux ou dans les transports ou les infrastructures électriques, la croissance peut encore être utile. Cela étant, dans la pratique, la croissance a souvent été extractive, s’appuyant sur l’exploitation d’une maind’œuvre bon marché et sur l’extraction non durable de ressources naturelles. Par conséquent, si l’on veut que la croissance contribue à réaliser les droits humains, il faut changer de cap. La croissance devrait être réorientée vers la satisfaction des besoins et devrait être plus largement partagée, et ne pas simplement servir à rendre les riches plus riches encore et à accroître la domination des principaux acteurs de l’économie6. 3. Malgré ses limites, la croissance est devenue hégémonique 7 . Le PIB demeure le principal indicateur de mesure de la performance des gouvernements. La hausse du PIB est envisagée à la fois comme une solution de substitution permettant une redistribution à grande échelle et comme une condition préalable à la résolution de plusieurs défis sociétaux. Sans surprise, c’est au nom de la croissance que l’on s’est attaché à libéraliser le commerce : l’Accord instituant l’Organisation mondiale du commerce mentionne la nécessité de garantir « un niveau élevé et toujours croissant du revenu réel et de la demande effective, et l’accroissement de la production et du commerce de marchandises et de services » (premier 1 2 3 4 5 6 7 2 Matthias Petel et Norman Vander Putten, « Economic, social and cultural rights and their dependence on the economic growth paradigm: evidence from the ICESCR system », Netherlands Quarterly of Human Rights, vol. 39, no 1 (2021), p. 53 à 72. William J. Ripple et coll., « World scientists’ warning of a climate emergency », BioScience, vol. 70, no 1 (2020), p. 8 à 12. Kate Raworth, Doughnut Economics: Seven Ways to Think Like a 21st-Century Economist (London, Random House Business, 2017) ; Jason Hickel, Less is More: How Degrowth Will Save the World (London, Penguin Random House, 2020). Johan Rockström et coll., « Safe and just Earth system boundaries », Nature, vol. 619, no 7968 (6 juillet 2023), p. 102 à 111. Jason Hickel, « Is it possible to achieve a good life for all within planetary boundaries? », Third World Quarterly, vol. 40, no 1 (2019), p. 18 à 35 ; Jason Hickel, « What does degrowth mean? A few points of clarification », Globalizations, vol. 18, no 7 (2021), p. 1105 à 1111. Frances Stewart, « Macroeconomic policies for a sustainable world », Journal of Human Development and Capabilities, vol. 24, no 4 (2023), et Caroline Dommen, « Human rights economics: an inquiry » (Friedrich Ebert Stiftung, juillet 2022). Matthias Schmelzer, The Hegemony of Growth: The OECD and the Making of the Economic Growth Paradigm (Cambridge, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, Cambridge University Press, 2016). GE.24-07068