A/RES/59/110
1.
Note avec satisfaction l’augmentation du nombre des États parties à la
Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage
des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction1, et
engage de nouveau tous les États signataires qui n’auraient pas encore ratifié la
Convention à le faire sans tarder et les États qui ne l’auraient pas encore signée à y
devenir parties rapidement, pour contribuer à en faire un instrument universel ;
2.
Accueille avec satisfaction les informations et données fournies à ce jour,
et invite de nouveau tous les États parties à la Convention à participer à l’échange
d’informations et de données convenu dans la Déclaration finale de la troisième
Conférence des Parties chargée de l’examen de la Convention2 ;
3.
Rappelle qu’il a été décidé à la cinquième Conférence d’examen4 de
contribuer à l’adoption de vues communes et à la prise de mesures effectives en
2003 sur la question de l’adoption au niveau national des mesures nécessaires,
notamment de lois pénales, pour donner effet aux interdictions énoncées dans la
Convention, et celle de la mise en place au niveau du pays de mécanismes destinés à
établir et à maintenir la sécurité et le contrôle des microorganismes pathogènes et
des toxines ; en 2004 sur la question du renforcement des moyens disponibles sur le
plan international pour réagir en cas d’allégation d’emploi d’armes biologiques ou à
toxines ou de poussées suspectes de maladies, pour enquêter sur les faits et pour en
atténuer les effets, et celle du renforcement et de l’élargissement des efforts
institutionnels nationaux et internationaux et des mécanismes existants dans les
domaines de la surveillance, du dépistage et du diagnostic des maladies infectieuses
touchant les êtres humains, les animaux ou les plantes ainsi que dans le domaine de
la lutte contre lesdites maladies ; et en 2005 sur la question de la teneur de codes de
conduite à l’intention des scientifiques, de leur promulgation et de leur adoption ; et
engage les États parties à la Convention à participer à la mise en œuvre desdites
mesures ;
4.
Prie le Secrétaire général de continuer de prêter l’assistance voulue aux
gouvernements dépositaires de la Convention et de fournir les services nécessaires
pour l’application des décisions et recommandations des conférences d’examen, y
compris toute l’assistance voulue pour les réunions annuelles des États parties et les
réunions d’experts ;
5.
Décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa soixantième session
la question intitulée « Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la
fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et
sur leur destruction ».
66 e séance plénière
3 décembre 2004
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